Depuis des années, la Police Nationale française aurait utilisé illégalement un logiciel de vidéosurveillance algorithmique fourni par l’entreprise israélienne Briefcam, selon une enquête approfondie du média Disclose publiée aujourd’hui. Cette révélation soulève des questions cruciales sur la légalité de ces pratiques et met en lumière des actes potentiellement punissables sur le plan pénal.
La police nationale française a utilisé illégalement le logiciel Briefcam pour automatiser l’analyse des images de vidéosurveillance, y compris une option de reconnaissance faciale, comme l’a révélé Disclose.
Cette utilisation illégale soulève des préoccupations quant au respect des droits fondamentaux, à l’éthique de la surveillance et à l’absence de base légale claire pour l’utilisation de ces technologies par les forces de l’ordre.
Disclose a mené une enquête approfondie, confirmant les soupçons précédents de La Quadrature du Net et d’autres collectifs. Les licences Briefcam couvrent plusieurs départements, soulignant l’ampleur de l’utilisation de cette technologie.
Les pratiques illégales de la police nationale semblent perdurer depuis près de cinq ans, comme l’indique la campagne Technopolice de La Quadrature du Net.
L’utilisation illégale de la vidéosurveillance algorithmique semble répandue, couvrant plusieurs départements du pays.
Les dissimulations et l’impunité : Outre l’utilisation illégale de la technologie, l’enquête de Disclose met en lumière le secret entourant ces pratiques, orchestré par les hauts fonctionnaires et responsables politiques par crainte de la controverse.
Le cadre juridique inexistant : Gérald Darmanin avait précédemment reconnu l’absence de base légale pour l’utilisation de ces technologies, soulignant le besoin urgent d’un cadre juridique clair, même dans le contexte d’enquêtes judiciaires.
Les conséquences juridiques possibles : L’article souligne que la collecte de données de manière illégale est passible de cinq ans de prison et d’une amende de 300 000 euros, soulignant la gravité des actes de la Police Nationale.
L’aspect financier douteux : Disclose rapporte que le renouvellement des licences Briefcam aurait été financé par le “fonds concours drogue”, soulevant des questions sur le possible détournement de fonds publics.
La réaction des contre-pouvoirs : L’inaction de la CNIL et de l’IGPN face à ces pratiques illégales révèle une crise systémique de l’État de droit, mettant en lumière l’inefficacité des contre-pouvoirs institutionnels.
Cette révélation sur l’utilisation illégale de la vidéosurveillance algorithmique par la Police Nationale française soulève des questions fondamentales sur les droits individuels, l’éthique et la nécessité d’un cadre juridique clair. L’impunité et le manque de réaction des contre-pouvoirs soulignent l’urgence d’une réforme profonde pour garantir le respect des droits fondamentaux.
