Alors que les enquêteurs russes ont annoncé lundi qu’ils mèneraient une “expertise chimique” sur le corps d’Alexeï Navalny, l’ONG Amnesty International a invoqué le “protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux” pour exiger des réponses du Kremlin. Mais en quoi consiste ce protocole et quelles sont ses implications ?
Un Protocole International pour la Justice
Le Protocole du Minnesota, issu du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, représente une mise à jour du Manuel des Nations Unies de 1991 sur la prévention des exécutions extrajudiciaires. Son objectif ? Assurer que les violations du droit à la vie soient jugées et que les responsables soient tenus pour responsables de leurs actes. Pour ce faire, il établit des normes strictes pour enquêter sur les décès potentiellement illégaux, notamment ceux survenus en détention.
Obligations des États Signataires
Les États signataires sont tenus de mener des enquêtes rapides, impartiales et efficaces sur tous les décès survenus en détention. De plus, ils doivent coopérer à l’échelle internationale pour enquêter sur les homicides potentiellement illégaux. Si les obligations ne sont pas respectées, les proches de la victime ont le droit de signaler toute violation.
Présomption de Responsabilité
Le protocole établit une présomption de responsabilité de l’État dans certaines situations, notamment lorsque la personne décédée était un opposant politique ou un défenseur des droits de l’homme. Dans le cas d’Alexeï Navalny, cette présomption s’applique pleinement.
Impératif de Transparence et de Rapidité
Les enquêtes doivent être transparentes et permettre un contrôle par le public et les familles des victimes. De plus, il est impératif de fournir rapidement toutes les informations pertinentes aux proches des victimes, y compris les résultats de l’autopsie et les rapports d’enquête. Malheureusement, ces conditions ne sont pas toujours respectées, comme le montre le cas d’Alexeï Navalny.
En définitive, le Protocole du Minnesota représente un outil essentiel pour garantir la justice dans les cas de décès potentiellement illégaux, mais son efficacité dépend de la volonté des États de respecter leurs obligations et de coopérer pleinement avec les enquêtes internationales.
