Des Soupçons Balayés par le Tribunal
Dans une décision rendue ce jeudi après-midi, le tribunal administratif a rejeté les suspicions entourant la procédure de sélection d’Eiffage en tant que futur délégataire des ports de plaisance de la rade de Toulon. Les allégations de non-respect des règles de mise en concurrence et du code de la commande publique par TPM ont été écartées. La Chambre de commerce et d’industrie du Var, détentrice du marché depuis un demi-siècle, avait remis en question ce choix.
Quelles raisons ont conduit le tribunal à statuer ainsi ?
La décision du tribunal administratif, présentée par le président rapporteur Philippe Harang, juge des référés, réfute les divers arguments avancés par la Chambre de commerce. Les liens existant entre Eiffage et Créocéan, acteur clé dans le domaine, sont jugés inévitables par le juge administratif. Même si Créocéan est conseiller d’Eiffage sur le chantier de la Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet, cela ne constitue pas un manquement aux règles de la concurrence et de l’impartialité, selon le tribunal. L’intensité des relations d’affaires entre les deux entreprises est jugée relativement faible.
Concernant le financement du projet porté par Eiffage, la CCI avait émis des doutes quant à son assurance. Cependant, le tribunal administratif a pris en compte une lettre du PDG d’Eiffage, donnant pouvoir à la directrice d’Eiffage-Concession pour engager fermement le groupe en cas de défaillance des banques.
L’argument des 12 propositions d’Eiffage, initialement jugées inacceptables par TPM, a également été balayé. Le tribunal estime que la collectivité concédante avait la liberté de les accepter, car elles ne remettaient pas en cause les caractéristiques essentielles d’un contrat de concession, à savoir faire supporter au futur concessionnaire un risque d’exploitation.
Les Enjeux
La décision du tribunal administratif met en lumière l’importance des règles de concurrence et d’impartialité dans les procédures de passation de concessions de service public. Elle renforce la position d’Eiffage en tant que futur concessionnaire des ports de plaisance de la rade de Toulon et met fin aux suspicions de favoritisme.
Ce verdict a un impact significatif sur le secteur des infrastructures maritimes et montre que les autorités judiciaires veillent à l’application stricte des règles en matière de contrats publics, assurant ainsi une saine concurrence et la transparence des procédures.
Conclusion
Le tribunal administratif a tranché en faveur de TPM et validé le choix d’Eiffage comme concessionnaire des ports de plaisance de la rade de Toulon. Les allégations de favoritisme et de non-respect des règles de concurrence ont été balayées. Cette décision renforce la confiance dans le processus de passation de concessions de service public, soulignant l’importance de l’impartialité et de la transparence.
