Depuis l’adoption de la loi APER en 2023, l’accélération de la production des énergies renouvelables est devenue une priorité pour les municipalités françaises. Cette législation, visant à dynamiser le secteur des énergies propres, a instauré des mesures incitatives pour favoriser les projets énergétiques durables à l’échelle locale.
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR):
Au cœur de la loi APER se trouvent les ZAEnR, des zones géographiques spécifiquement désignées pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables. Ces zones offrent des avantages tant sur le plan économique que administratif pour les projets de production d’énergie verte.
Processus de Consultation Publique:
La loi prévoit un processus de consultation publique pour déterminer les ZAEnR. Les municipalités sont tenues de consulter les citoyens, qui peuvent exprimer leurs remarques et observations via divers canaux, tels que les courriers électroniques, les formulaires en ligne ou les registres physiques mis à disposition dans les mairies.
Échéances et Décisions:
Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR sont accessibles au public pendant une période déterminée, comprenant notamment un affichage en mairie, des informations en ligne et des relais sur les panneaux d’information locaux. Après cette phase de consultation, les zones finales seront délibérées lors du Conseil Municipal.
La loi APER marque une étape significative dans l’accélération de la transition énergétique en France. En favorisant la production locale d’énergies renouvelables, elle témoigne de l’engagement des autorités publiques envers un avenir plus durable et écologique.
Vous pouvez faire parvenir vos remarques et observations de trois manières différentes :
- Envoyer un courriel à contactmairie@lerevest83.fr ou utiliser le formulaire de contact sur le site web.
- Envoyer un courrier à l’adresse de la mairie.
- Rédiger vos remarques dans le registre prévu à cet effet, disponible à l’accueil de la mairie pendant les heures d’ouverture au public.
- ZAEnR CONSULTATION DU PUBLIC.pdf (PDF – 1.42 MB)
