L’Assemblée nationale a brusquement adopté mardi soir le doublement du taux de la taxe Gafam, qui vise les géants américains du numérique. Cette décision, prise en séance à une large majorité de 296 voix contre 58, fait passer la taxe de 3 % à 6 % sur les revenus réalisés en France par une trentaine de groupes tels que Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elle s’accompagne d’un amendement inédit, porté par La France insoumise, prévoyant une taxation accrue des bénéfices des multinationales selon leur activité réellement réalisée dans le pays, afin de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale. Initialement, certains députés souhaitaient aller plus loin : la commission des finances proposait une hausse à 15 %, inspirée à la fois par l’OCDE et la riposte aux droits de douane américains, mais la crainte de représailles commerciales a tempéré l’enthousiasme.
Depuis plusieurs années, l’idée d’une fiscalité plus juste sur les multinationales faisait son chemin dans l’opinion et chez certains parlementaires. Ils voulaient corriger le faible rendement de la taxe instaurée en 2019, qui rapportait alors moins de 700 millions d’euros par an malgré des profits records des plateformes numériques. Les débats sur le budget 2026 ont révélé une fracture avec le gouvernement, qui redoute un durcissement des relations commerciales internationales, notamment avec l’administration Trump. Les mesures adoptées pourraient rapporter plus de 20 milliards d’euros mais leur pérennité dépend désormais du vote du Sénat et de la solidité juridique du dispositif.
Le dossier fiscal reste brûlant et suscite de nombreux débats : quelle issue pour l’équité et la souveraineté fiscale française ? Votre avis en commentaire !
