Dans une décision du 20 décembre 2023, le Conseil d’État a rejeté la demande de déréférencement par Google d’un article de Médiapart datant de 2015, concernant le passé militant de Robert Ottaviani, ex-cadre du Front National et fondateur de la Mutuelle communale.
Quoi s’est-il passé?
Robert Ottaviani, ancien cadre du FN, a tenté de faire déréférencer un article de Médiapart de 2015 le concernant. Il conteste les informations sur son passé de chanteur militant d’extrême droite.
Pourquoi cette demande de déréférencement?
Embarrassé par l’article de Médiapart, Ottaviani souhaite éliminer sa visibilité sur Google. Cependant, Google, la CNIL et le Conseil d’État ont refusé cette requête.
Le contexte de la demande
Robert Ottaviani, fondateur de la Mutuelle communale, a entamé des procédures pour éliminer de la sphère publique l’article de Médiapart relatant son passé controversé, incluant son engagement dans un groupe identitaire.
Les démarches juridiques infructueuses
Malgré une contestation en diffamation et un jugement en faveur de Médiapart, Ottaviani a tenté de faire oublier l’article en demandant à Google de déréférencer les résultats le concernant.
Conclusion :
Le Conseil d’État, appuyant la position de la CNIL, a rejeté la demande de déréférencement, soulignant que les informations sur Ottaviani étaient basées sur des faits établis et que la diffamation n’avait pas été retenue en raison de la bonne foi de l’auteur.
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