La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale de la police judiciaire a mené des perquisitions le mardi 6 février dans les locaux de Lactalis. Ces actions interviennent dans le cadre d’une enquête du parquet national financier (PNF) ouverte pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Perquisitions à grande échelle
Les perquisitions, conduites par la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale de la police judiciaire en présence de magistrats du PNF, ont ciblé le siège du groupe à Laval (Mayenne), ses bureaux parisiens ainsi que la résidence privée de son dirigeant, Emmanuel Besnier, également située dans la capitale.
Focus sur les années 2009-2020
Les enquêteurs concentrent leurs efforts sur la période allant de 2009 à 2020. Selon une source judiciaire, le montant des droits fiscaux potentiellement éludés sur cette période est estimé, à ce stade, à plusieurs centaines de millions d’euros. L’objectif de l’enquête est d’établir s’il y a eu une fraude et, le cas échéant, de quantifier précisément le montant des impôts éludés.
Le rôle central d’Emmanuel Besnier dans l’enquête
Bien que les investigations ne portent pas, à ce stade, sur la fiscalité personnelle d’Emmanuel Besnier, actionnaire principal de Lactalis, celui-ci demeure un acteur central dans le dossier. En effet, l’étroite connexion entre les holdings de la famille Besnier et celles de l’entreprise suscite l’attention des enquêteurs.
Réponse de Lactalis
Le groupe Lactalis a confirmé les perquisitions menées dans ses locaux, soulignant qu’elles se sont déroulées sans heurts et s’inscrivent dans le cadre d’une procédure concernant des faits anciens déjà examinés par les autorités.
Origine de l’enquête
L’enquête du PNF a été initiée en 2018 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, portant sur des soupçons de minoration du bénéfice imposable par le groupe Lactalis. Ces investigations ont ensuite été élargies pour inclure des accusations de fraude fiscale aggravée, à la suite de signalements de la Confédération paysanne en 2019 et de dénonciations fiscales obligatoires de l’administration fiscale en 2022.
Des perquisitions déconnectées du contexte social
Les autorités judiciaires ont précisé que ces perquisitions, planifiées depuis longtemps, sont sans lien avec le contexte social actuel. Alors que les agriculteurs expriment leur mécontentement et réclament de meilleures rémunérations, Lactalis se trouve sous le feu des critiques des producteurs de lait, dénonçant le prix de rachat de leur production, jugé unilatéral par le groupe et ne prenant pas en compte les dispositions de la loi Egalim en termes de négociation et de prise en compte des coûts.
