À partir du 1er janvier 2024, les conducteurs ne seront plus sanctionnés par la perte d’un point sur leur permis et une amende forfaitaire pour les petits excès de vitesse, selon un décret publié récemment.
Sous-titre 2: “Une mesure contestée mais logique : les excès de vitesse entre 5 km/h et 20 km/h restent sanctionnés”
Le décret met fin à la sanction automatique d’un point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, une mesure annoncée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en avril et critiquée par la Ligue contre la violence routière.
Cette décision marque un tournant significatif dans la politique de sécurité routière en France. Actuellement, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sont sanctionnés par la réduction d’un point sur le permis et une amende allant de 68 à 135 euros. Cependant, à partir de janvier 2024, ces infractions ne seront plus passibles de la perte de point, mais seront uniquement sanctionnées par une contravention.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait déjà annoncé cette mesure en avril, la qualifiant de “bon sens”. Cependant, elle a été fortement critiquée par la Ligue contre la violence routière, la qualifiant de “non-sens”. Cette divergence d’opinions souligne les débats persistants autour des politiques de sécurité routière et des mesures visant à dissuader les excès de vitesse.
Il convient de noter que la réduction d’un point sur le permis restera applicable pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h. Ainsi, le gouvernement semble adopter une approche différenciée, reconnaissant la nécessité de sanctions proportionnelles aux niveaux d’infraction.
Les statistiques du ministère de l’Intérieur révèlent qu’en 2020, sur les 12,5 millions de contraventions émises pour des excès de vitesse, 58 % concernaient des excès inférieurs à 5 km/h. Cette réforme vise donc à réduire la pression sur les conducteurs pour des infractions mineures, tout en maintenant des sanctions pour des excès plus importants.
Malgré cette réforme, la sécurité routière reste un enjeu majeur en France, avec un bilan de 3 267 personnes décédées sur les routes en 2022, selon les données consolidées de la Sécurité routière. Bien que ce chiffre soit stable par rapport à 2019, il souligne la nécessité continue d’actions pour améliorer la sécurité sur les routes du pays.
