Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a fait l’objet de plusieurs ajustements en 2023, suscitant à la fois des améliorations et des préoccupations pour l’année à venir. Ce dispositif, souvent critiqué, demeure au cœur des préoccupations du gouvernement, cherchant à promouvoir des logements plus économes en énergie. Découvrons ce qui a changé en 2023 et ce qui suscite des inquiétudes pour 2024.
Que révèle le nouveau décret du 18 août 2023 sur les logements énergivores ?
Cet été, un décret gouvernemental est venu clarifier les règles applicables aux logements énergivores, marquant ainsi une étape importante dans la réglementation du DPE. Ce décret apporte des précisions essentielles sur la conformité des logements et le calendrier à respecter.
Pourquoi les logements énergivores sont-ils au cœur des préoccupations ?
Le gouvernement affiche sa détermination à cibler les “mauvais bailleurs” et à lutter contre les passoires thermiques, principalement les logements classés F et G selon le DPE. Un gel des loyers a été instauré pour ces logements depuis le 24 août 2022, empêchant les hausses de loyer pour les contrats signés ou renouvelés depuis cette date.
Quelles sont les nouvelles obligations pour les propriétaires de logements classés F ou G ?
Outre le DPE obligatoire, les propriétaires de logements classés F ou G doivent désormais se soumettre à un audit énergétique complémentaire depuis le 1er avril 2023. Cet audit vise à identifier des axes d’amélioration pour améliorer la performance énergétique des logements.
Quel est le calendrier d’interdiction de location pour les logements non conformes ?
Le gouvernement a établi un calendrier d’interdiction de location pour les logements classés F, G et E selon le DPE. Cependant, ce calendrier a été repoussé, offrant un délai supplémentaire aux propriétaires pour mettre en conformité leurs logements.
Quelles sont les exceptions aux interdictions de location ?
Le décret du 18 août 2023 prévoit certaines exceptions, notamment pour les baux touristiques. Ces exceptions visent à protéger l’aspect visuel des bâtiments, à éviter d’affaiblir leur structure, et à prendre en compte les travaux relevant de la copropriété.
Quelle est la nouveauté concernant les vérandas chauffées ?
Les vérandas chauffées, qui ne sont pas incluses dans la surface habitable, seront dorénavant prises en compte dans le DPE. Cette mesure a été instaurée pour plus de clarté juridique et pour tenir compte de la gamme de la véranda.
Quels changements attendre en 2024 ?
En 2024, le gouvernement prévoit de renforcer la formation des diagnostiqueurs pour éviter les écarts entre différents DPE. Les organismes de certification seront soumis à un contrôle accru, et la durée des formations sera révisée à la hausse.
Pourquoi le DPE continue-t-il de faire débat au sein du gouvernement ?
Le DPE suscite des débats et des désaccords au sein du gouvernement, avec des ministres exprimant des opinions divergentes sur son efficacité et son impact. Les préoccupations concernant le calendrier et les changements possibles persistent.
Le DPE demeure un sujet d’actualité majeur en France, avec des évolutions en 2023 et des questions en suspens pour 2024. Le débat autour de son efficacité et de ses implications pour les propriétaires, les locataires et le marché immobilier se poursuit. Il reste à voir comment les prochaines décisions gouvernementales influenceront le paysage énergétique et immobilier de la France.
