Le gouvernement renonce à restreindre l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne.
Sous la pression des fédérations de particuliers employeurs et des entreprises du secteur, Bercy abandonne son projet pour ne pas entraver le succès du dispositif.
Le gouvernement envisageait de limiter l’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne en 2024, mais les réactions n’ont pas tardé. Les fédérations de particuliers employeurs et d’entreprises des services à la personne ont réussi à persuader Bercy de faire marche arrière. Les mesures de resserrement ont été retirées du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Pourquoi cette volte-face ?
Les autorités cherchaient à lutter contre la fraude en restreignant l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Cependant, les acteurs du secteur ont vigoureusement contesté cette initiative, craignant que cela ne compromette le succès du dispositif.
Quelles conséquences pour les particuliers ?
Concrètement, les particuliers pourront maintenir le bénéfice de l’avance immédiate de crédit d’impôt. Ainsi, ils ne devront payer que 50 % des dépenses liées à des services à la personne, tels que le soutien scolaire ou le ménage. La limite de dépenses annuelles reste à 12 000 euros, ce qui signifie que le particulier ne paiera effectivement que 6 000 euros, le solde étant pris en charge par l’État grâce à l’avance immédiate.
Quelles sont les implications pour le secteur des services à la personne ?
La décision de Bercy de ne pas restreindre l’avantage fiscal vise à maintenir la dynamique positive dans le secteur des services à la personne. Cette décision est accueillie favorablement par les entreprises du domaine, qui redoutaient un impact négatif sur l’emploi à domicile.
Comment fonctionne le dispositif d’avance immédiate ?
Depuis 2022, le système d’avance immédiate permet aux particuliers de ne pas avancer la trésorerie. Ils ne paient que la part des dépenses qui reste effectivement à leur charge, éliminant ainsi le délai d’attente d’un an pour le remboursement du crédit d’impôt.
