La Cour de cassation a rendu un arrêt le 13 novembre 2025, ouvrant la possibilité de travailler plus de six jours consécutifs. Elle précise que le repos hebdomadaire doit s’apprécier sur une semaine civile, du lundi à minuit dimanche, et non pas nécessairement après six jours de travail d’affilée. Cela signifie que l’on peut légalement enchaîner jusqu’à 11 ou 12 jours de travail, à condition qu’un repos d’au moins un jour soit accordé dans chaque semaine civile.
Cette décision remet en question une interprétation plus stricte antérieure du code du travail, qui imposait qu’un salarié bénéficie d’un repos après six jours consécutifs de travail. En réalité, l’article L3132-1 du code du travail exige un jour de repos hebdomadaire de 24 heures, plus le repos quotidien obligatoire, sans préciser qu’il doit intervenir au plus tard après six jours. La Cour confirme ainsi que l’employeur doit simplement garantir un repos d’au moins un jour par semaine civile.
Ce revirement de jurisprudence clarifie enfin que le terme « semaine » dans le code du travail désigne une semaine civile, donc une période fixe débutant le lundi à 0h00 et se terminant le dimanche à 24h00. Cette interprétation crée un cadre légal plus souple, mais soulève des questions sur les conditions de travail et la protection des salariés.
L’arrêt précise aussi que cette règle doit être mise en œuvre dans le cadre des limites globales de durée du travail hebdomadaire, notamment le maximum légal de 48 heures par semaine.
Cette évolution juridique modifie notablement la manière dont est appliquée la réglementation du repos hebdomadaire et appelle à un suivi attentif des conditions concrètes de travail.
