Facturation électronique : Bercy tente de rassurer les entreprises

À quelques jours d’une nouvelle étape, les entreprises françaises se préparent à changer leurs habitudes. À partir du 1er septembre, toutes celles qui sont soumises à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques.

Le calendrier approche. Et, du côté de Bercy, on veut éviter la crispation.

Une première obligation pour toutes

Concrètement, chaque entreprise devra choisir une plateforme agréée, ou un logiciel relié à l’une d’elles, pour recevoir ses factures. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront aussi les émettre sous format électronique.

Pour les TPE et les PME, l’obligation d’émission attendra le 1er septembre 2027. La réception, elle, concerne bien tout le monde dès cette année.

Selon la Direction générale des finances publiques, 3,5 millions d’entreprises avaient choisi leur plateforme au 19 août. Cela représente 55% du cœur de cible de la réforme. Un chiffre qui progresse encore, visiblement.

Une période de démarrage souple

Le gouvernement sait que certaines entreprises ne seront pas prêtes à temps. Bercy promet donc une mise en route sans sanction immédiate pour les structures de bonne foi qui cherchent à régulariser leur situation.

« Le 1er septembre, ce n’est pas une date couperet, c’est le coup d’envoi », a déclaré le ministre des Comptes publics, David Amiel. Il a aussi annoncé qu’aucune entreprise ne serait sanctionnée d’ici à la fin 2026.

Un guide pratique doit répondre aux questions les plus concrètes : facture bloquée, plateforme indisponible, paiement ou comptabilisation d’un document reçu hors circuit.

Les données, sujet sensible

La sécurité reste l’autre point de vigilance. Les factures ne seront pas stockées directement par l’administration fiscale, mais par les plateformes agréées. Bercy assure que celles-ci ont été contrôlées et répondent à des exigences élevées en matière de cybersécurité.

L’administration ne recevra pas toutes les informations inscrites sur les factures. Seules les données nécessaires à la TVA et aux contrôles fiscaux seront transmises.

Bref, la réforme démarre, mais l’État veut laisser du temps aux entreprises pour s’adapter. Pour les professionnels varois comme ailleurs, le premier réflexe consiste désormais à vérifier leur solution de réception.

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