Le fisc américain ne poursuivra pas Donald Trump, sa famille ni ses entreprises pour d’éventuels arriérés d’impôts, à la suite d’un accord lié à sa plainte contre l’IRS. En échange, l’administration a accepté de créer un fonds d’indemnisation d’environ 1,8 milliard de dollars destiné à des personnes se disant victimes d’instrumentalisation politique de la justice.
Accord et portée
L’avenant signé par le ministère de la Justice prévoit une exonération définitive pour Donald Trump, ses proches, ses trusts et ses sociétés concernant toute réclamation qui aurait pu être formulée à la date de l’accord. Le texte mentionne aussi les déclarations fiscales déposées avant cette date.
Réactions politiques
Selon le ministère, Donald Trump et ses fils Eric et Donald Jr recevront des excuses formelles, sans compensation financière directe. L’opposition démocrate dénonce de son côté une « caisse noire » destinée à récompenser les fidèles du président.
Trump réclamait 10 milliards de dollars après la fuite de ses déclarations d’impôts pendant son premier mandat, entre 2017 et 2021. Le fonds créé par l’administration doit servir à traiter les demandes de personnes affirmant avoir subi une instrumentalisation politique, selon le département de la Justice.
