Depuis janvier 2026, une directive interne de l’Agence fédérale de contrôle de l’immigration (ICE) autorise les agents à pénétrer de force dans les résidences privées munis uniquement d’un mandat administratif, alors que jusqu’ici, la jurisprudence et les recommandations officielles exigeaient un mandat judiciaire pour toute perquisition domiciliaire. Ce changement intervient dans un contexte de renforcement massif des opérations d’expulsion menées par l’administration Trump, qui vise à déporter un million d’immigrés par an.
Une rupture avec les protections constitutionnelles
Le quatrième amendement de la Constitution américaine protège tous les résidents contre les perquisitions et saisies abusives, et interdit généralement l’entrée dans un domicile sans mandat signé par un juge. Depuis des années, les associations de défense des droits recommandent aux immigrants de ne pas ouvrir leur porte aux agents de l’ICE s’ils ne présentent pas un mandat judiciaire. La nouvelle directive de l’ICE va donc à l’encontre de ces garde-fous juridiques et bouleverse la pratique précédente, où les mandats administratifs ne permettaient pas la force dans les domiciles privés.
Les modalités et les risques juridiques
La note de service de l’ICE précise que les agents doivent frapper à la porte, s’identifier et indiquer leur motif, puis ne peuvent entrer qu’entre 6h et 22h. Si la personne refuse l’accès, les agents peuvent recourir à la force « nécessaire et raisonnable » pour pénétrer, à condition de détenir un mandat administratif I-205 et une décision d’expulsion définitive. Cependant, les groupes de défense des droits jugent cette pratique inconstitutionnelle et prévoient des recours juridiques, tandis que le DHS affirme que les personnes concernées ont déjà fait l’objet d’une procédure régulière.
Tactiques renforcées et opposition croissante
Cette politique s’inscrit dans une campagne d’arrestations massives et médiatisées, avec des milliers d’agents déployés dans les grandes villes. Les arrestations sont souvent filmées et donnent lieu à des protestations et des critiques, notamment sur l’usage de la force et les violations des droits fondamentaux. Les gouvernements locaux et les associations continuent d’alerter sur les risques d’abus et sur l’impact de ces nouvelles pratiques sur la confiance des communautés.
Les agents de l’ICE peuvent désormais pénétrer de force dans les domiciles munis d’un mandat administratif, ce qui remet en cause des années de protections constitutionnelles et suscite une vive controverse. Les implications juridiques et sociales de cette décision restent à évaluer, mais les contestations ne manqueront pas. Partagez vos réactions sur cette évolution des pouvoirs de l’immigration aux États-Unis.
