La police nationale réquisitionne l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour extraire photos et empreintes du fichier TES. Cette pratique contourne l’interdiction légale d’accès direct. La Quadrature du Net fournit des preuves formelles à la CNIL via des procès-verbaux anonymisés.
L’association alertait depuis longtemps sur ces dérives. En 2022, elle déposait une plainte collective avec 15 248 personnes contre l’illégalité du fichier. Le Conseil constitutionnel invalidait déjà en 2016 une tentative d’accès policier, soulignant les risques pour les données biométriques sensibles.
La police cible ainsi les demandes de carte d’identité pour obtenir des photos de visage. Elle compare ensuite ces images à des vidéos de commissariats. L’ANTS fournit les données sans motivation requise, au mépris des finalités prévues par le décret de 2016.
Ce scandale confirme les craintes d’abus de surveillance massive. Le fichier TES réunit biométrie de millions de Français pour sécuriser titres, non pour enquêtes judiciaires. La CNIL instruit désormais ces nouveaux éléments accablants.
Les autorités administratives coopèrent sans filtre aux réquisitions policières. Cela expose tout demandeur de passeport ou CNI à une identification indirecte. La procédure révèle un détournement systématique des règles.
Quelles mesures la CNIL prendra-t-elle face à ces preuves ?
