La semaine dernière, deux hommes ont accepté à Vienne de recourir à un tribunal arbitral appliquant la loi islamique. Le tribunal régional a reconnu cette démarche en confirmant que la charia pouvait être utilisée dans un cadre contractuel, à condition de respecter l’ordre public autrichien. Cette décision a marqué un précédent dans un contexte européen souvent sensible autour de l’application de règles religieuses.
Depuis plusieurs années, le droit autrichien permettait déjà aux parties d’un arbitrage de choisir la loi applicable, qu’elle soit nationale ou étrangère. L’intention des juridictions était d’encadrer ces choix sans restreindre la liberté contractuelle. L’arbitrage, largement pratiqué à Vienne grâce à la présence d’institutions internationales, s’adaptait ainsi aux besoins de règlements transfrontaliers. La charia, lorsqu’elle ne contredisait pas les principes fondamentaux, pouvait être intégrée dans cette logique.
Cette reconnaissance s’inscrivait dans une dynamique plus large : de nombreux pays européens autorisaient le recours à des lois religieuses ou étrangères dans l’arbitrage privé, à condition de protéger l’ordre public. En pratique, la jurisprudence locale fixait les limites, garantissant que les principes d’égalité et de justice demeuraient respectés.
La décision de Vienne pose désormais une question centrale : jusqu’où un État laïc peut-il admettre des références religieuses dans ses procédures privées ? Le débat reste ouvert et suscite des interrogations sur l’équilibre entre liberté contractuelle et protection des valeurs communes. Source
👉 Qu’en pensez-vous : l’arbitrage religieux a-t-il sa place dans une Europe laïque ?
L’Europe est laïque, mais n’est pas apparue ex-nihilo, elle n’est pas sans passé.
L’Europe n’est pas sans racines cultuelles, donc culturelles.
Pour autant, aucune loi religieuse et, SURTOUT, aucune loi étrangère ne doit s’appliquer sur le territoire d’aucun État.
La seule loi écrite qui doit être appliquée en Autriche est la loi Autrichienne et les conventions auxquelles le peuple Autrichien, par la voie de ses institutions, souscrit.
Aucune autre loi ne doit s’appliquer.