Alors que les paiements dématérialisés prennent de l’ampleur, la Suisse s’apprête à franchir un pas inédit…
Constitution
La loi a-t-elle encore du pouvoir face aux juges?
La loi est-elle toujours l’outil fondamental de la démocratie ou devient-elle un simple symbole ? C’est…
Puigdemont privé d’amnistie : vers une crise judiciaire inédite en Espagne ?
Le Tribunal suprême espagnol a rejeté l’application de la loi d’amnistie au leader indépendantiste catalan Carles…
50 ans de la loi Veil : L’IVG en France, un droit toujours en lutte ?
Il y a cinquante ans, le 17 janvier 1975, la loi Veil dépénalisant l’interruption volontaire de…