À La Haye, le tonnerre est désormais politique. Le 18 août, Washington a annoncé des sanctions contre Tomoko Akane, présidente japonaise de la Cour pénale internationale, ainsi que contre l’avocat sénégalais Abdoulaye Seye. Le secrétaire d’État Marco Rubio présente cette offensive comme une mission destinée à « démanteler » la Cour « brique par brique ».
La CPI, soutenue par 125 États parties au Statut de Rome, affirme que ces mesures mettent en péril non seulement ses magistrats, mais aussi l’ordre juridique international.
Une longue histoire de défiance
La scène actuelle n’est pas née hier. Depuis la création de la CPI en 2002, les États-Unis refusent de reconnaître l’autorité d’une juridiction qui pourrait enquêter sur leurs ressortissants sans l’accord de Washington. L’administration Trump avait déjà frappé des responsables de la Cour en 2025, après les enquêtes visant des militaires américains en Afghanistan et les mandats d’arrêt délivrés contre de hauts responsables israéliens pour des crimes présumés à Gaza.bbc+1
Mais la déclaration de Rubio marque un changement d’échelle. Il ne s’agit plus seulement de contester une enquête ou un mandat : Washington entend fragiliser l’institution elle-même, en frappant ses juges, son personnel, ses réseaux financiers et les États qui la soutiennent.
Les sanctions prévoient notamment le gel d’avoirs situés aux États-Unis, des restrictions de transactions pour les entités américaines et des interdictions de voyage. Leur portée dépasse pourtant les frontières américaines : plusieurs banques et entreprises, redoutant de s’exposer aux représailles de Washington, ont déjà réduit leurs relations avec des magistrats sanctionnés.
C’est ainsi que fonctionne une chaîne de transformations contemporaines : une mesure juridique devient une contrainte bancaire, la contrainte bancaire devient une menace professionnelle, et la menace professionnelle finit par atteindre l’indépendance d’une institution.
Les bâtisseurs d’un tribunal fragile
La CPI fut conçue comme l’un des grands ouvrages politiques de l’après-guerre froide. Son ambition était immense : offrir une juridiction permanente lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.
Ses juges ne disposent toutefois ni d’une police propre ni d’une armée. La Cour dépend de la coopération des États pour arrêter les suspects, recueillir des preuves et garantir l’exécution des décisions. Cette architecture constitue à la fois sa force -elle repose sur un traité multilatéral -et sa vulnérabilité.
Tomoko Akane incarne cette tension. Élue présidente en mars 2024, la magistrate japonaise se retrouve désormais au centre d’un affrontement qui dépasse son parcours personnel. En la sanctionnant, Washington ne vise pas seulement une responsable administrative : il cherche à envoyer un signal à tous ceux qui travaillent au sein de la Cour.
« La sanction individuelle produit un effet collectif », observe une spécialiste fictive du droit international, la professeure Élise Maréchal. « Elle dit aux juges : vous pouvez être juridiquement indépendants, mais vous ne serez jamais totalement protégés des puissances qui contrôlent les infrastructures financières et diplomatiques. »
L’histoire des institutions internationales est souvent celle de bâtisseurs visionnaires travaillant avec des outils imparfaits. La CPI ne possède pas la puissance d’un État. Elle ne peut imposer seule ses décisions. Elle avance dans l’espace étroit qui sépare la souveraineté nationale de la responsabilité pénale individuelle.
Ce que les sociétés leur doivent
Les défenseurs de la Cour reconnaissent ses lenteurs, ses échecs et les critiques portant sur son fonctionnement. Mais ils rappellent aussi ce que la justice internationale a rendu visible : les victimes de violences de masse, les enfants enrôlés, les populations déplacées, les corps anonymes des guerres que les gouvernements préfèrent parfois ensevelir sous le silence.
La CPI n’est pas la solution à tous les crimes. Elle n’est pas non plus un tribunal universel au sens strict : sa compétence dépend du Statut de Rome, du territoire concerné, de la nationalité des accusés ou d’un renvoi par le Conseil de sécurité de l’ONU. C’est précisément cette construction juridique que Washington juge illégitime lorsqu’elle touche des États non parties, comme les États-Unis ou Israël.
Pour ses partisans, au contraire, cette compétence représente une digue contre l’impunité. La Cour rappelle qu’un uniforme, une fonction ministérielle ou une frontière ne devraient pas suffire à effacer la responsabilité d’un individu.
Son existence a également transformé le langage politique. Les massacres ne sont plus seulement décrits comme des tragédies nationales ou des « dommages collatéraux » : ils peuvent devenir des dossiers, des chaînes de commandement, des éléments de preuve et, parfois, des actes d’accusation.
L’accélération et ses fissures
La campagne américaine intervient dans une période de forte tension. Marco Rubio a appelé les 125 États membres à quitter la CPI. Dans le même temps, le Venezuela et le Tchad ont annoncé leur retrait, tandis que le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont également engagé une procédure de sortie.
Mais le retrait n’est pas immédiat. L’article 127 du Statut de Rome prévoit un délai d’un an après la notification officielle au secrétaire général des Nations unies. Durant cette période, les États restent liés par leurs obligations, et leur départ ne met pas fin aux enquêtes ou procédures déjà engagées.
Cette règle constitue un frein juridique important à la stratégie de démolition. Même si plusieurs pays quittaient la Cour, celle-ci ne disparaîtrait pas automatiquement. Elle conserverait ses structures, ses archives, ses enquêtes et l’appui des États qui choisiraient de rester.
Le danger est ailleurs : dans l’érosion lente. Une institution peut survivre juridiquement tout en perdant les moyens de travailler. Si ses magistrats ne peuvent plus utiliser certains services bancaires, voyager, communiquer avec des partenaires ou recruter des collaborateurs, la sanction devient une forme de siège administratif.
« On ne détruit pas toujours une institution en la fermant », estime un diplomate européen fictif. « On peut aussi la rendre si coûteuse à soutenir que ses alliés finissent par détourner le regard. »
Démantèlement ou résistance ?
Les États-Unis peuvent-ils réellement démanteler la CPI ? Ils peuvent certainement l’affaiblir. Washington dispose d’une puissance financière, diplomatique et technologique capable de produire un effet de contagion. Les banques internationales, les entreprises et certains gouvernements peuvent choisir la prudence plutôt que la solidarité.
Mais la disparition de la Cour est une autre question. Les États-Unis ne contrôlent pas le Statut de Rome. Ils ne peuvent pas, à eux seuls, retirer les 125 pays qui l’ont ratifié. Ils ne peuvent pas effacer les obligations juridiques déjà nées, ni interrompre mécaniquement les procédures ouvertes avant un éventuel retrait.
Le véritable champ de bataille sera donc politique. La CPI dépendra de la capacité de ses États membres à financer son fonctionnement, protéger ses personnels et refuser que les sanctions américaines deviennent une norme internationale. L’Union européenne, les États africains, l’Amérique latine et les puissances asiatiques seront confrontés à une question simple et vertigineuse : la justice internationale vaut-elle encore lorsque son exercice déplaît à une grande puissance ?
L’avenir se jouera peut-être moins dans les salles d’audience de La Haye que dans les banques, les chancelleries et les votes silencieux des gouvernements. Un tribunal peut perdre de sa force sans perdre son siège. Il peut conserver son drapeau tout en voyant se rétrécir le monde qui le rend effectif.
Pourtant, la CPI n’est pas seulement un bâtiment, ni une administration, ni une addition de procédures. Elle est une promesse – incomplète, contestée, souvent décevante -selon laquelle certains crimes ne devraient pas être abandonnés à la seule mémoire des victimes.
Washington peut retirer des briques. Il peut fissurer les murs, intimider les artisans, assécher les ressources. Mais les idées ne s’effondrent pas toujours avec les édifices. Dans les ruines des guerres, l’humanité a souvent rebâti avec des matériaux modestes : un témoignage, un dossier, un nom prononcé devant un juge.
Et peut-être est-ce là le dernier paradoxe du progrès juridique : plus une institution est fragile, plus sa défense révèle ce que les sociétés refusent encore de perdre -la conviction que, face à l’horreur, le pouvoir ne doit pas être le seul auteur de l’histoire.
