Depuis l’été, la TVA sur l’abonnement avait été relevée à 20%, au nom de la mise en conformité avec le droit européen, qui impose un taux unique pour une même prestation d’énergie. Cette harmonisation avait été présentée comme une obligation juridique, alors que les règles européennes autorisaient aussi une harmonisation par le bas, avec un taux réduit sur l’ensemble de la facture.
Dans les semaines qui ont suivi, des élus et associations soulignaient déjà que cette hausse touchait d’abord les foyers modestes, plus dépendants du coût de l’abonnement que de la consommation elle-même. Les groupes parlementaires à l’initiative de l’amendement expliquaient qu’ils cherchaient à corriger une mesure jugée injuste socialement, tout en redonnant un peu de pouvoir d’achat sans attendre une réforme globale du système tarifaire.
Le vote rétablissant le taux réduit ne constitue cependant qu’une étape : la mesure doit encore franchir la suite du parcours législatif, puis être confirmée dans la loi de finances pour s’appliquer durablement sur les factures des particuliers. Le débat sur la fiscalité de l’énergie reste ouvert, entre impératif de transition écologique, contraintes budgétaires de l’État et revendication d’une énergie considérée comme bien de première nécessité. Les lecteurs sont invités à réagir et à partager en commentaires leur expérience de ces changements sur leur facture.
