Comment la fraude à la taxe soda fait perdre 20 millions d’euros à la France

Dans certains kebabs, boulangeries et fast‑food indépendants, les canettes de Coca‑Cola proviennent d’Europe de l’Est et ne supportent pas la taxe soda, ce qui alimente un circuit parallèle estimé à plus de 20 millions d’euros de manque à gagner pour l’État. À chaque chargement de camions en provenance de Pologne, de Tchéquie ou d’Allemagne, les distributeurs contournaient la contribution sur les boissons non alcooliques, tout en profitant du libre‑échange intra‑européen pour importer ces sodas sans déclaration fiscale.

La taxe soda, créée en 2018 puis fortement revalorisée le 1ᵉʳ mars 2025, visait à diminuer la consommation de boissons sucrées en alourdissant leur prix. En doublant quasiment la contribution, l’État a notamment fait passer la part de la taxe à hauteur de 60 centimes sur une bouteille de 1,75 litre vendue environ 2,45 euros, ce qui a poussé certains acteurs à chercher des dérivatifs moins chers. Or, le marché parallèle s’est développé dès que des sociétés françaises ont commencé à acheter des cargaisons de canettes à l’étranger, en omettant de les déclarer au fisc à leur entrée en France.

Le mode opératoire repose sur une entreprise créée en France, qui commande des camions entiers de sodas en Europe de l’Est, puis les revend à des grossistes disposant d’entrepôts sur le territoire national. Ces grossistes, à leur tour, alimentent les restaurateurs indépendants, qui acceptent de payer moins cher un Coca‑Cola non assujetti à la taxe, bien que la marchandise ne soit pas destinée au marché français. Plus de 200 camions de ces boissons entreraient ainsi chaque mois dans l’Hexagone, ce qui correspond à une fraude fiscale d’au moins 20 millions d’euros, selon des estimations jugées prudentes par certains professionnels.

En plus du volet purement fiscal, la fraude pose aussi la question de la santé publique : certains sodas importés sont élaborés avec du sirop de glucose‑fructose et non avec du sucre, dans des pays où la réglementation reste moins stricte, tout en ne respectant pas toujours l’obligation d’afficher la liste des ingrédients en français. Les autorités fiscales et la DGCCRF disposent donc d’un double levier pour agir, puisque la manœuvre s’apparente à la fois à une évasion de la taxe soda et à une mise sur le marché de produits non conformes.

Cette fraude massive à la taxe soda fait perdre à la France plus de 20 millions d’euros par an, tout en distordant la concurrence entre embouteilleurs respectueux de la réglementation et acteurs du marché parallèle, et invite à renforcer les contrôles aux frontières et chez les grossistes.

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