Avec l’arrivée du mois de novembre, une question préoccupe de nombreux automobilistes en France : les pneus neige et les chaînes sont-ils obligatoires dès aujourd’hui ? La réponse est claire, mais elle mérite d’être détaillée pour éviter tout désagrément sur les routes. La Loi Montagne 2, en vigueur à partir du 1er novembre, impose certaines obligations en matière d’équipements hivernaux dans certains départements. Qui est concerné par cette réglementation et quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces règles ? Nous faisons le point.
Quelles sont les régions concernées ?
Depuis le 1er novembre 2023, conformément à la Loi Montagne 2, les véhicules circulant dans certains départements de France doivent être équipés de pneus neige, également connus sous le nom de pneus hiver, et/ou de chaînes, que les conditions météorologiques nécessitent ces équipements ou non. Cette obligation concerne tous les automobilistes circulant dans les 4 200 communes situées dans 34 départements. La loi exige que l’un des trois équipements suivants soit présent sur le véhicule ou à bord de celui-ci : pneus neige, chaînes, ou chaussettes.
Quels sont les départements concernés ?
La liste des départements soumis à cette réglementation est principalement composée de zones montagneuses, où les conditions hivernales sont plus fréquentes. Voici la liste complète des 34 départements concernés :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Cantal (15)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Haute-Garonne (31)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Haute-Loire (43)
- Lozère (48)
- Moselle (57)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
- Tarn (81)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Vosges (88)
- Territoire de Belfort (90)
Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?
La Loi Montagne 2 est explicite concernant les sanctions en cas de non-respect de ces règles. Les automobilistes qui ne sont pas équipés conformément à la réglementation s’exposent à une amende de 135 euros, classée en classe 4 sans retrait de points sur leur permis de conduire.
Cependant, il est essentiel de noter que les forces de l’ordre sont incitées à adopter une approche pédagogique plutôt que répressive, mettant l’accent sur la sensibilisation des automobilistes aux dangers potentiels de la route en hiver. Ainsi, le choix entre une amende et un simple rappel à la loi repose sur la décision de chaque représentant de l’application de la loi.
L’importance de l’assurance
Outre les sanctions évoquées, les automobilistes doivent également prendre en compte leur assurance. De plus en plus de compagnies d’assurance précisent dans leurs conditions que l’absence d’équipements obligatoires dans les zones concernées peut entraîner une déchéance de l’assurance. Il est donc recommandé de vérifier attentivement les termes de votre police d’assurance pour éviter tout désagrément en cas d’accident ou de sinistre survenu sans les équipements requis.
En résumé, avec l’entrée en vigueur de la Loi Montagne 2 le 1er novembre 2023, les automobilistes circulant dans les 34 départements mentionnés doivent être équipés de pneus neige, de chaînes ou de chaussettes, que les conditions météorologiques l’exigent ou non. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 135 euros, ainsi que des conséquences potentielles sur l’assurance. Il est donc impératif de se conformer à ces règles pour garantir sa sécurité sur les routes en cette période hivernale.
