Nomination Frauduleuse à La Valette: La Ville Condamnée par le Tribunal Administratif de Toulon

La municipalité de La Valette se retrouve sous les feux de la rampe après qu’une décision du tribunal administratif de Toulon ait condamné la promotion irrégulière de l’ancien directeur de la police municipale. Cette affaire, en suspens depuis plusieurs années, a finalement trouvé une réponse judiciaire le 12 janvier dernier.

Des Irrégularités Dévoilées:

L’affaire remonte à six ans lorsque, le 10 janvier 2018, un arrêté officialisait la promotion du directeur de la police municipale. Cependant, des irrégularités ont été identifiées par le tribunal administratif de Toulon. En effet, le directeur en question n’avait pas les qualifications nécessaires pour occuper ce poste sensible. La justice a mis en lumière des manœuvres intentionnelles visant à contourner les règles établies.

Interpellations et Opposition:

Dès le départ, l’opposition, représentée par Aline Bertrand, conseillère municipale, avait soulevé des questions sur la légalité de cette promotion. Selon elle, le directeur avait été promu sans passer par un examen ou un concours, en plus du non-respect des conditions requises pour créer le poste. Les détails de cette nomination illégale ont été portés à l’attention du maire Thierry Albertini à plusieurs reprises.

La Réponse du Tribunal:

Le jugement récent a donné raison à l’opposition, soulignant que la publicité de vacance du poste était insuffisante et que le bénéficiaire ne remplissait aucune des conditions d’ancienneté nécessaires. Le tribunal a qualifié ces irrégularités de “manœuvres intentionnelles” destinées à contourner la législation.

Les Conséquences:

Le tribunal administratif a ordonné l’abrogation de l’arrêté frauduleux dans un délai de deux mois. Cette décision entraînera la dégradation de l’ancien directeur de la police municipale, actuellement en poste dans un autre département. De plus, la municipalité devra verser 1.800 euros à Aline Bertrand, la conseillère municipale à l’origine de la requête.

Réaction du Maire et Perspectives d’Appel:

Interrogé sur cette affaire, le maire Thierry Albertini a choisi de ne pas faire de commentaire. Cependant, la municipalité a deux mois pour envisager un éventuel appel.

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