Des Années 1990 à Aujourd’hui : Un Combat de Trente Ans pour la Reconnaissance des Trimestres de Formation
Depuis plus de trois décennies, les enseignants ont mené un combat acharné pour faire valoir leurs trimestres de formation acquis dans les années 1990 au moment de leur départ à la retraite. C’est seulement en 2023 qu’une avancée significative est enregistrée avec la publication d’un décret le 28 décembre 2023, venant reconnaître ces trimestres. Cependant, cette victoire est ternie par plusieurs contraintes.
Des Concessions Fragiles : Les Limites du Décret
Pour comprendre l’importance de cette avancée, il convient de rappeler qu’en 1990, les enseignants en formation à l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) bénéficiaient d’une allocation d’enseignement, soumise à l’imposition, qui pourrait désormais leur permettre de comptabiliser davantage de trimestres pour leur retraite. Capital estime que ce cas concerne environ 300 000 enseignants.
Le décret promulgué le 28 décembre 2023 garantit aux enseignants le droit de faire valoir les trimestres de formation. Cependant, son application soulève des inquiétudes légitimes. L’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) critique notamment les procédures de réclamation imposées par le décret. En effet, les enseignants doivent entreprendre eux-mêmes les démarches administratives, une tâche complexe d’autant plus que de nombreux documents justificatifs datant de 1990 peuvent être perdus.
Des Délais Restreints et des Demi-Mesures
Le décret exige également que les réclamations soient déposées dans un délai très court, soit au plus tard douze mois avant la date souhaitée de départ à la retraite. Passé ce délai, les droits aux trimestres sont définitivement perdus. De plus, seuls la moitié des trimestres validés dans les années 1990 seront pris en compte, une mesure qui peut sembler injuste pour ceux ayant cotisé sur une période de deux ans.
Cette décision impacte particulièrement les enseignants n’ayant validé que quatre trimestres, dont seulement deux seront ajoutés à leur compte de retraite. Néanmoins, l’UNSA reconnaît que cette mesure représente un gain financier non négligeable pour les enseignants, pouvant aller jusqu’à 2000 euros par an.
