Une proposition de loi pourrait changer la donne pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en permettant des tarifications différenciées selon les niveaux de ressources des résidents. Cette initiative, en passe d’être adoptée définitivement, vise à donner plus de latitude financière aux Ehpad publics et associatifs, souvent confrontés à des difficultés budgétaires.
Des Finances en Péril pour les Ehpad Publics
Les Ehpad publics et associatifs, représentant environ 70 % des places, sont actuellement soumis à une réglementation stricte en matière de tarification. Les prix sont plafonnés par les départements qui versent l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les résidents les plus démunis. Cependant, cette contrainte financière limite considérablement leur marge de manœuvre, d’autant plus avec l’augmentation des coûts et les défis engendrés par la crise du Covid-19 et les répercussions du scandale Orpea.
Un Soulagement en Vue grâce à la Proposition de Loi sur le “Bien Vieillir”
Pour pallier ces difficultés, la proposition de loi sur le “bien vieillir” prévoit d’autoriser les Ehpad à établir différents niveaux de tarification en fonction des revenus des résidents à partir de l’année prochaine. Les bénéficiaires de l’ASH continueront de bénéficier de tarifs abordables, tandis que ceux ayant un niveau de ressources plus élevé pourraient voir leurs coûts augmenter.
Plus de Souplesse et de Flexibilité dans les Tarifications
Bien que certains établissements aient déjà mis en place des tarifications différenciées selon les revenus, la nouvelle loi facilitera cette pratique. Elle éliminera le besoin d’approbation départementale, accélérant ainsi le processus de mise en œuvre. Cette mesure vise à offrir une flexibilité accrue aux Ehpad pour ajuster leurs tarifs en fonction de l’inflation et des besoins financiers.
Des Réactions Contrastées et des Préoccupations
Les changements proposés n’ont pas fait l’unanimité. Le gouvernement craint notamment que cela n’entraîne une exclusion des résidents les moins fortunés. Pour éviter cet effet d’éviction, les parlementaires ont encadré strictement les hausses tarifaires et imposé un écart maximum entre les prix pratiqués pour les résidents aisés et ceux pour les bénéficiaires de l’ASH.
En somme, la proposition de loi sur le “bien vieillir” ouvre la voie à une tarification différenciée dans les Ehpad publics et associatifs. Bien que cette mesure soit perçue comme un soulagement financier pour ces établissements, elle soulève également des préoccupations quant à l’accessibilité des plus démunis. Son impact réel sur le paysage des soins aux personnes âgées reste à observer.
