Une récente étude parlementaire révèle que près de la moitié des volumes de produits vendus par la grande distribution en France, soit entre 40 % et 50 %, sont négociés par des centrales d’achat établies à l’étranger. Cette pratique, mise en lumière lors d’une présentation mercredi 13 mars, met en évidence un possible contournement de la législation française visant à protéger les droits des agriculteurs.
Des députés, dont Frédéric Descrozaille (Renaissance) et Aurélie Trouvé (La France insoumise), ont examiné ce phénomène dans le cadre d’une mission portant sur la “loi Descrozaille“. Ils ont souligné que cette situation résultait du chiffre d’affaires des entreprises négociant avec ces centrales d’achat, notamment des distributeurs tels que Leclerc, Système U, et Carrefour.
La loi Descrozaille stipule que les négociations des distributeurs via des centrales d’achats européennes doivent être régies par la loi française lorsqu’il s’agit de produits destinés à être commercialisés en France. Son objectif est de prévenir toute tentative de contourner les règles visant à garantir une rémunération équitable des agriculteurs.
Cependant, les représentants des industriels ont témoigné d’une réalité différente, affirmant être de plus en plus sollicités par ces centrales d’achat pour des négociations concernant des volumes destinés au marché français, mais menées en dehors du territoire national. Les distributeurs avancent la nécessité de s’associer à des partenaires étrangers pour faire face à la puissance des fournisseurs internationaux.
Malgré cela, le rapport souligne que l’objectif potentiel de contourner la législation française est implicite dans ces pratiques. De plus, il met en lumière les difficultés de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrer les actions des grands groupes opérant hors du territoire national.
Il est à noter que le calcul effectué par les parlementaires repose sur une convergence des données de l’Ilec (Institut de liaisons des entreprises de consommation), de la FCD (Fédération du commerce et de la distribution) et de la DGCCRF, selon Frédéric Descrozaille.
Bien que les juridictions françaises soient compétentes pour traiter les litiges liés aux centrales d’achat situées à l’étranger pour des produits vendus en France, la Commission européenne ne semble pas remettre en question les alliances de distributeurs sur le marché intérieur pour contrer la domination des grands groupes industriels.
