Depuis le 29 mars, la limite d’une cartouche de cigarettes importées depuis l’UE vers la France a été abolie. Pourtant, l’État met en garde contre l’importation illimitée.
Une fin à la limitation
Jusqu’à présent, la loi française limitait l’importation de cigarettes à une cartouche. Un nouveau décret, publié le 29 mars, abolit cette restriction. Mais cela ne signifie pas un libre passage pour les importations massives.
Contrôle douanier accru
Avec ce décret, les douaniers ont un rôle accru dans la détermination de l’usage du tabac importé. Si la consommation personnelle est autorisée, le commerce ne l’est pas. Cette distinction est cruciale pour l’application de la réglementation.
Quelle est la nouvelle règle ?
Les voyageurs peuvent désormais importer cinq cartouches, sous réserve que les douaniers estiment qu’elles sont pour un usage personnel. Cependant, les indications de revente sur les emballages peuvent entraîner des sanctions, même pour de petites quantités.
Une mesure contre le commerce illicite
Ce nouveau décret vise à renforcer la lutte contre le commerce clandestin de tabac, salué par les buralistes. Désormais, l’accent est mis sur l’intention plutôt que sur les quantités.
