Le Nouveau Système de Vérification: Une Modernisation Attendue
À partir du 1ᵉʳ avril, les automobilistes doivent s’attendre à un changement significatif. La longue tradition de la carte verte, instaurée en 1986, tire sa révérence pour céder la place à une méthode de vérification plus contemporaine. Désormais, chaque propriétaire de véhicule peut aisément vérifier l’assurance de son véhicule en consultant le fichier des véhicules assurés.
Simplification des Contrôles: Adieu Papier, Bonjour Modernité
La nécessité de présenter les papiers d’assurance lors d’un contrôle de police ou de coller la carte verte sur le pare-brise disparaît. Les forces de l’ordre peuvent désormais vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule en consultant directement le fichier des véhicules assurés (FVA). Cette facilitation s’étend également aux conducteurs, qui peuvent vérifier eux-mêmes si leur véhicule est en règle.
Pour effectuer cette vérification, il suffit à l’automobiliste de se rendre sur le site www.fva-assurance.fr. Là, il lui sera demandé de saisir le numéro d’immatriculation et le numéro de certificat d’immatriculation de son véhicule. Pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, une option téléphonique est disponible au 01.83.64.32.22. Si le véhicule n’apparaît pas dans la base de données, il est recommandé à son propriétaire de contacter son assureur pour régulariser la situation.
Une Lutte Active Contre le Défaut d’Assurance
Le défaut d’assurance constitue un problème majeur, ayant entraîné en 2019 le versement de 119 M € par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). En collaboration avec le ministère de l’Intérieur, l’industrie de l’assurance a développé le Fichier des véhicules assurés (FVA) pour lutter efficacement contre ce fléau, en offrant aux forces de l’ordre un accès immédiat aux informations sur les garanties d’assurance lors des contrôles.
Nouveaux Justificatifs et Cas Particuliers
À partir du 1ᵉʳ avril, les assureurs délivreront aux propriétaires de véhicules un « mémo véhicule assuré » en lieu et place de la carte verte. Ce document servira de justificatif en cas de contrôle routier si le véhicule est assuré mais ne figure pas dans le fichier FVA. Toutefois, il est important de noter que la carte verte reste obligatoire pour certains véhicules non immatriculés, tels que les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
