Révélé et dénoncé par plusieurs associations de défense des droits des personnes transgenres, un récent arrêté ministériel autorise la création d’un fichier de recensement des changements d’état civil. Accessible par la police et présenté comme une simplification administrative, ce texte aboutit en réalité à la constitution d’un fichier plus que douteux, centralisant des données très sensibles, et propice à de nombreuses dérives. Le choix de créer un tel fichier pose d’immenses problèmes aussi bien politiquement que juridiquement.
Brève histoire du RNIPP:
L’arrêté ministériel du 19 décembre 2023, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, suscite une vive préoccupation au sein de plusieurs organisations de défense des droits. Cet acte réglementaire s’inscrit dans un contexte marqué par une extension progressive du fichage des citoyens.
Un fichier de données sensibles :
Ce nouveau fichier enregistre des informations détaillées sur les changements d’état civil, incluant les noms et prénoms antérieurs et postérieurs, la date et le lieu de naissance, ainsi que la filiation. Si cette initiative semble présentée comme une mesure administrative, elle soulève des inquiétudes quant à la protection des données personnelles et à la confidentialité des individus, notamment des personnes transgenres et immigrées.
Une finalité polémique :
La consultation de ce fichier par les services de police soulève des interrogations quant à ses véritables motivations. Plutôt que de faciliter les procédures administratives, ce fichier semble être un outil supplémentaire de surveillance, potentiellement utilisé pour cibler certaines catégories de population.
Un choix dangereux en question :
Au-delà des implications politiques, la création de ce fichier soulève des préoccupations techniques et éthiques. En centralisant des données sensibles, l’État accroît les risques de détournement et de violation de la vie privée, tout en renforçant les pouvoirs de surveillance de la police.
Cette initiative, loin d’être isolée, s’inscrit dans un mouvement mondial de surveillance accrue des citoyens, souvent au détriment des droits individuels et des libertés fondamentales. Il est impératif de remettre en question la légitimité et la légalité de telles mesures, et de défendre les principes fondamentaux de la démocratie et de la protection des droits de l’homme.
