Le 8 novembre 2023, une coalition de six organisations, dont La Quadrature du Net et Wikimedia France, conteste en justice le règlement de l’UE sur les contenus terroristes. Ce recours, déposé devant le Conseil d’État français, met en lumière les risques pour les droits fondamentaux associés au TERREG (règlement européen contre la diffusion en ligne de contenus terroristes).
Qui conteste et pourquoi ?
Quelles sont les organisations membres de la coalition et quelles motivations les ont poussées à contester le TERREG ?
La Quadrature du Net, Access Now, ARTICLE 19, le European Center for Not-for-Profit Law (ECNL), European Digital Rights (EDRi), et Wikimedia France forment une coalition hétérogène mais unie dans leur opposition au règlement. Leur objectif est de protéger les droits fondamentaux des individus et de s’assurer que les mesures anti-terroristes ne compromettent pas la liberté d’expression en ligne.
Quels sont les éléments clés du TERREG contestés en justice ?
Quelles sont les principales dispositions du TERREG qui suscitent des préoccupations et quels sont les risques associés à ces mesures ?
Le TERREG permet aux forces de police de l’UE de demander le blocage immédiat de contenus terroristes en ligne. Les fournisseurs de services peuvent également être contraints de mettre en œuvre des “mesures spécifiques” telles que des dispositifs de filtrage automatisé, augmentant le risque de censure de contenus légitimes, comme le journalisme, l’art, et la satire. De plus, ces mesures pourraient violer l’interdiction d’une obligation générale de surveillance, selon le règlement sur les services numériques.
Quelles sont les implications pour la liberté d’expression en ligne ?
En quoi le TERREG menace-t-il la liberté d’expression et l’accès à l’information en ligne, et quelles sont les conséquences possibles de ces atteintes ?
Bien que la lutte contre le terrorisme soit cruciale, le TERREG accorde un pouvoir excessif aux forces de l’ordre, risquant de compromettre la liberté d’expression en ligne. Les risques d’abus et de censure augmentent avec ce règlement, renforçant également l’hégémonie des grandes plateformes en ligne.
Prochaines étapes et attentes :
Quelles sont les étapes futures de cette affaire et quelles attentes entourent la défense du gouvernement français ?
La défense du gouvernement français est attendue dans les mois à venir, tandis que la décision du Conseil d’État ne devrait pas être rendue avant l’année prochaine. Ces développements influenceront la manière dont les régulations contre la diffusion de contenus terroristes en ligne sont appliquées en Europe.
