Ce que la justice reproche exactement à SFR

SFR revient dans l’actualité judiciaire, puisque le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à 10 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses liées à ses forfaits RED présentés comme durables. L’affaire vise des promesses tarifaires comme « garanti à vie » ou « sans condition de durée », alors même que des hausses ont été imposées par la suite.

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Au présent, ce dossier réactive une défiance ancienne envers les opérateurs, parce que le prix reste, pour beaucoup d’abonnés, le critère central du choix d’un forfait mobile. Dans ce contexte, la justice a retenu que SFR avait entretenu une communication de nature à induire en erreur les consommateurs sur la stabilité réelle des tarifs.

Cette affaire trouve ses racines dans les campagnes commerciales diffusées entre 2017 et 2020 sous la marque RED by SFR, alors que le marché télécom se livrait une concurrence tarifaire intense. Afin d’attirer et de retenir des clients, l’opérateur a utilisé, directement ou indirectement, des formulations évoquant une pérennité du prix, ce que l’enquête a ensuite contesté.

Les faits retenus sont précis, puisque le jugement du 19 mars 2026 reproche à SFR d’avoir diffusé, ou laissé circuler, des allégations jugées fausses ou ambiguës sur la durée des prix. En réalité, des augmentations unilatérales ont été appliquées dès 2019, ce qui contredisait l’attente créée chez des centaines de milliers d’abonnés.

La sanction atteint 10 millions d’euros, dont 5 millions avec sursis, et le tribunal a aussi reconnu un préjudice pour les consommateurs défendus par l’UFC-Que Choisir. Selon plusieurs sources concordantes, SFR n’a pas souhaité commenter davantage et n’aurait pas fait appel à ce stade.

Cette décision rappelle que la promesse commerciale engage durablement l’opérateur devant le juge. Source

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