Le sénateur Laurent Duplomb prétend à tort que le Conseil d’État a validé sa nouvelle proposition de loi « Duplomb 2 », alors que l’institution a émis un avis en réalité critique et sévère sur le texte.
L’avis du Conseil d’État : une condamnation de fond
Par son avis n°4105574 du 26 mars 2026, le Conseil d’État a formulé des recommandations sans concession envers la proposition de loi visant à atténuer les restrictions sur les pesticides phytopharmaceutiques. L’institution a jugé que le texte ne correspond pas à plusieurs règles de droit supérieur, notamment au principe constitutionnel de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement. Le diagnostic est particulièrement acablant : le Conseil d’État estime que des évaluations scientifiques manquantes demeurent indispensables avant toute dérogation, ce qui invalide la présentation du sénateur selon laquelle ce texte aurait obtenu l’assentiment de l’institution.
Les lacunes soulevées par le Conseil d’État
Selon l’avis rendu, la proposition de loi souffre de failles majeures qui en remettent en cause le fondement même. L’institution relève que le titre du texte mentionne le terme « surtransposition », lequel s’avère erroné au regard du contenu, puisque la proposition n’entretient aucun rapport avec le travail de transposition d’une directive européenne. Le Conseil d’État recommande une « réécriture très substantielle » du texte, ce qui signifie que dans sa forme actuelle, il n’est pas recevable.
Une rhétorique inversée du sénateur
Laurent Duplomb dénonce depuis plusieurs mois une « désinformation » orchestrée par les écologistes et l’extrême gauche, argument qu’il a ressassé à la suite de la pétition record de deux millions de signatures contre sa première loi. Cependant, ce discours apparaît inversé : le sénateur interprète favorablement un avis public qui, par sa nature technique et ses réserves substantielles, invalide précisément sa démarche parlementaire.
Contexte : la première loi Duplomb censurée
La proposition « Duplomb 2 » intervient suite à la décision du Conseil constitutionnel qui a partiellement censuré la première loi Duplomb en 2025. Cette censure portait sur des questions de fond et non de simples régularités procédurales, ce que rappelle le Conseil d’État dans son analyse des lacunes scientifiques persistantes. Source 1 Source 2 Source 3
Comment les autorités judiciaires examinent-elles cette affaire : selon vous, faut-il attendre d’autres avis institutionnels avant que le texte soit réexaminé par le Sénat ?
