Un cabinet d’avocats lance aujourd’hui une action collective contre les hausses de tarifs des péages autoroutiers, tandis que les automobilistes attendent une décision du Conseil d’État qui pourrait ordonner un remboursement jusqu’à 58% des sommes versées depuis 2022.
Contexte des hausses contestées
Les sociétés concessionnaires comme Vinci et Eiffage appliquent des hausses annuelles depuis des années, parce que les contrats de concession prévoient une indexation automatique sur l’inflation, alors que l’article 79 de l’ordonnance de 1958 l’interdit en principe pour les prix publics. Me Christophe Lèguevaques, qui a mené des actions sur le Levothyrox ou le Dieselgate, dépose ce recours nommé « dossier Gargantua », puisque les hausses cumulées de 4,75% en 2023, 3% en 2024, 0,92% en 2025 et 0,86% en 2026 créent un trop-perçu moyen de 58% sur cinq ans. Si le Conseil d’État annule les arrêtés interministériels qui les ont validés, les usagers télépéage pourront réclamer cette part indue, à condition de payer 36 euros pour rejoindre l’action.
Procédure et enjeux pour les Varois
L’avocat vise d’abord l’annulation des arrêtés, après quoi une phase indemnitaire calculera les remboursements individuels selon les historiques de passages, car les réseaux comme APRR ou Sanef varient leurs taux, bien que la Cour des comptes ait dénoncé des rentes excessives de 76 milliards d’euros d’ici 2036. Dans le Var, où les autoroutes A8 et A57 relient Hyères à l’A50, les trajets vers Marseille ou Nice pèsent lourd sur les budgets locaux, puisque les jeunes consacrent 17,8% de leurs dépenses aux transports . La justice tranchera bientôt, et si elle donne raison aux usagers, les concessionnaires devront restituer des milliards.
Les automobilistes récupèrent potentiellement 58% des péages payés depuis 2022 si le Conseil d’État valide le recours.
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