Le parquet correctionnel de Nancy a requis, le 26 mars 2026, une amende de 750 000 euros, soit la peine maximale encourue, à l’encontre de Nestlé Waters, poursuivi pour avoir maintenu plusieurs décharges sauvages à proximité de ses sites d’embouteillage près de Vittel, dans les Vosges. Outre l’amende, les réquisitions prévoient également l’obligation pour le groupe de remettre en état les sites concernés, afin de réparer les atteintes aux sols et aux écosystèmes.
Contexte du procès à Nancy
Depuis plusieurs années, Nestlé Waters est visé par une enquête pour gestion et exploitation de décharges de bouteilles plastiques non autorisées, situées à proximité de sites d’extraction et d’embouteillage d’eau minérale. Le dossier, qui compte plus de 2 000 pages, porte sur près de 473 000 m³ de déchets plastiques accumulés dans des zones rurales, et sur les risques de contamination des sols et, potentiellement, des eaux.
Le procès s’est ouvert au tribunal correctionnel de Nancy alors que le dossier a déjà connu plusieurs renvois et que des parties civiles réclament des expertises complémentaires indépendantes pour vérifier l’ampleur de la pollution. À l’issue du premier jour d’audience, le tribunal a notamment annulé certaines perquisitions et expertises, ce qui a complexifié la suite des débats.
Pourquoi une telle somme ?
L’amende de 750 000 euros correspond à la peine maximale prévue par le code de l’environnement pour les infractions de gestion illégale de déchets, lorsqu’elles sont commises par une personne morale. Le parquet fonde sa réquisition sur l’ancienneté des faits, le volume considérable de déchets plastiques concernés et le chiffre d’affaires de Nestlé Waters Supply Est, qui s’élève à environ 150 millions d’euros en 2024.
Malgré ce montant, certaines associations environnementales estiment que l’amende représente une fraction insignifiante des bénéfices du groupe et que la sanction pénale reste peu dissuasive au regard de l’impact écologique. Elles insistent sur la nécessité de revoir la manière de sanctionner les industriels de l’eau en bouteille, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution plastique et la surexploitation des ressources.
Ce que décidera le tribunal
Le tribunal de Nancy doit désormais trancher entre les réquisitions du parquet, les demandes de condamnations et de mesures de remise en état formulées par les parties civiles, et la défense de Nestlé Waters, qui conteste la qualification et l’ampleur des faits. Un jugement sera rendu dans les semaines à venir, avec une marge d’appréciation importante sur le montant de l’amende et la nature des travaux de réhabilitation que l’entreprise sera tenue d’effectuer.
En attendant, cette affaire nourrit le débat sur les responsabilités des grands groupes agroalimentaires dans la gestion des déchets plastiques et sur la crédibilité des dispositifs juridiques censés protéger les sols et les nappes phréatiques. Vous pouvez réagir à cette information et partager vos commentaires sur les enjeux environnementaux liés à l’industrie de l’eau en bouteille.
