Lorsque les odeurs nauséabondes issues des anciens sites d’Ecorecept se sont invitées jusqu’aux abords du tribunal correctionnel de Draguignan, ce mardi, elles symbolisaient le long enchaînement de dérives que la justice tente aujourd’hui d’éclaircir. Stéphane Bonifay, ancien dirigeant de la société varoise de traitement des déchets, y répondait de faits présumés de gestion frauduleuse, de faux en écriture et de blanchiment liés à son activité industrielle.
Depuis que la liquidation judiciaire de l’entreprise est intervenue en 2023, les enquêteurs de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement avaient confirmé la présence de déchets non conformes enfouis entre 2017 et 2023 sur plusieurs sites du Var, notamment dans la carrière de Saint-Baillon à Flassans-sur-Issole. Ils avaient également constaté des transferts de plastiques vers l’Espagne réalisés sous un régime déclaratif allégé, alors qu’ils auraient nécessité une autorisation administrative plus stricte.
Alors que la procureure Stéphanie Felix insistait sur la recherche « incessante du profit », elle a requis trois ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois assortis d’un sursis probatoire interdisant toute activité future en lien avec la gestion de déchets. Elle a également sollicité une amende de 100.000 euros et la confiscation des avoirs criminels évalués à 2,5 millions d’euros. Des amendes complémentaires, de 250.000 et 200.000 euros, ont été demandées contre les sociétés Ecorecept et Carrière de Saint-Baillon.
Bien qu’il reconnaisse un « laxisme dans le contrôle des apports », Stéphane Bonifay conteste la fraude et impute les dysfonctionnements aux déchets non conformes livrés par le Sittomat, syndicat intercommunal en charge du traitement des ordures ménagères. Selon le parquet, 8.763 tonnes de plastiques auraient néanmoins été expédiées vers l’Espagne, générant un gain estimé à près de 700.000 euros. Le volet environnemental s’est doublé d’un volet financier lorsque les enquêteurs ont mis au jour des dépenses personnelles jugées suspectes, dont l’achat d’une maison à Cuers et la construction d’un bien dans les Alpes-Maritimes.
Le montant total du produit infractionnel, évalué à plus de 16 millions d’euros, laisse entrevoir l’ampleur d’un système ayant conjugué dérèglement économique et atteinte à l’environnement. Le jugement, très attendu par les collectivités concernées, sera rendu dans les prochaines semaines.
