Les ZFE en France : le gouvernement cédera-t-il face à la pression ?

Les zones à faibles émissions (ZFE), instaurées en 2021 et généralisées depuis janvier 2025, suscitent une vive controverse en France, y compris à Toulon et dans la métropole TPM. Ces zones visent à réduire la pollution de l’air en restreignant l’accès des véhicules les plus polluants dans certaines zones urbaines. Soutenues par le gouvernement et l’Union européenne, elles rencontrent une opposition croissante parmi les parlementaires et la population, notamment les automobilistes.

Depuis leur mise en place, plusieurs propositions de loi (PPL) ont été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour suspendre ou abolir ces zones. Cependant, leur suppression se heurte à des obstacles juridiques importants, notamment liés au droit européen.

Les pétitions signées par les automobilistes ont incité les parlementaires à agir. Depuis janvier 2025, trois pétitions ont été publiées sur le site de l’Assemblée nationale et une sur celui du Sénat. L’une des plus populaires, portée par l’association 40 millions d’automobilistes, a réuni plus de 25 600 signatures au 25 mars 2025. Ces pétitions symbolisent le mécontentement croissant des citoyens face à cette réglementation, perçue comme une restriction de liberté et une taxation supplémentaire.

En réponse, des propositions de loi ont été déposées. Le Rassemblement National a présenté un texte visant à supprimer les ZFE, tandis que la droite républicaine propose un moratoire de cinq ans. Laurent Wauquiez, président du groupe La Droite républicaine à l’Assemblée, a annoncé dans une tribune du Journal du Dimanche le 23 mars sa volonté de suspendre immédiatement les ZFE par une nouvelle proposition de loi.

Cependant, ces propositions se heurtent à des obstacles majeurs liés au droit européen. Les ZFE font partie d’une législation mise en place pour respecter les directives européennes relatives à la qualité de l’air. L’Union européenne impose des valeurs limites de pollution de l’air dans les villes, et la France a répondu à ces exigences avec l’instauration des ZFE. Supprimer les ZFE risquerait donc de contredire les obligations européennes, entraînant des sanctions financières pour la France.

Si les propositions de loi étaient adoptées, elles pourraient être contestées devant le Conseil constitutionnel. Un texte législatif national pourrait être considéré comme incompatible avec les directives européennes, entraînant une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le Conseil constitutionnel, compétent pour vérifier la conformité des lois nationales à la Constitution, a des marges de manœuvre limitées face à la législation européenne. Depuis 1975, il s’est déclaré incompétent pour juger de la conformité des lois françaises aux directives européennes, renvoyant ce type de contentieux à la CJUE.. Source

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