La réforme du seuil de franchise de TVA pour les microentreprises, initialement prévue pour mars 2025, suscite des débats intenses. Cette mesure vise à unifier le seuil d’exemption à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel. Cependant, face à une levée de boucliers généralisée, le gouvernement a suspendu la réforme et lancé une concertation avec les organisations professionnelles.
Un Dispositif Historique Sous Pression
Le régime de la franchise en base de TVA, créé en 2008, permettait aux microentreprises de ne pas facturer la TVA en dessous de seuils différenciés. Ce système, bien que complexe, créait des distorsions concurrentielles. La réforme visait à simplifier le dispositif et à générer des recettes supplémentaires pour l’État.
Les Nouvelles Dispositions Contestées
Le projet initial prévoyait un seuil unique de franchise à 25 000 € pour toutes les activités. Cette refonte aurait entraîné l’assujettissement à la TVA de 8 % des microentrepreneurs français, impliquant une augmentation des tarifs ou une compression des marges.
La Mobilisation des Organisations Professionnelles
Dès l’annonce de la suspension, des réunions ont été organisées avec le Medef, la CPME, l’U2P et des fédérations de microentrepreneurs. Les discussions ont révélé des clivages profonds, certains soutenant l’harmonisation, d’autres dénonçant un coup dur pour la trésorerie des indépendants.
Les Propositions d’Ajustement
Plusieurs scénarios émergent des consultations : un abaissement progressif du seuil, un seuil différencié par activité, un dispositif compensatoire ou un moratoire. Chaque proposition doit tenir compte des contraintes budgétaires.
L’Opposition Parlementaire : Une Fronde Transpartisane
La proposition de loi de La France Insoumise vise à abroger la réforme et à rétablir les anciens seuils. Éric Coquerel mise sur un ralliement transpartisan, incluant des députés LR et RN.
Impacts Économiques et Simulations
Une étude de l’INSEE montre que 62 % des microentreprises concernées ont un chiffre d’affaires compris entre 25 000 € et 37 500 €. L’application de la TVA se traduirait par une baisse de rentabilité ou un risque de perte de clientèle.
Scénarios Possibles à l’Issue de la Concertation
Trois options principales se dessinent : une mise en œuvre amoindrie, un report pur et simple, ou un abandon total de la mesure. Chaque scénario a des implications budgétaires et économiques significatives.
À trois jours de la fin de la concertation, le sort des microentrepreneurs français reste incertain. La solution résidera probablement dans un compromis temporalisé, permettant une adaptation progressive tout en préservant les équilibres budgétaires. Ce dossier souligne la nécessité d’une meilleure évaluation préalable des impacts socio-économiques des réformes fiscales.
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