Un ex-magistrat condamné pour fraude aux péages avec de fausses plaques


En quelques mois, un ancien magistrat a été rattrapé par la justice.
La semaine dernière, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné un ex-magistrat ayant exercé à Toulon, Marseille et Aix-en-Provence. Il a reconnu avoir utilisé de fausses plaques d’immatriculation pour frauder les péages autoroutiers. L’homme, aujourd’hui à la retraite, a accepté la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Il profitait depuis plusieurs années de son statut pour contourner les règles.
Selon les enquêteurs, il déclarait régulièrement des usurpations de plaques, évitant ainsi amendes et paiements. Cette stratégie lui permettait de circuler librement sans jamais être inquiété. La fraude a été estimée à environ 16 000 euros, bien que certaines sources évoquent un montant plus bas.

14 mois de prison avec sursis et retrait de permis

Le jugement a été rendu hors de la région PACA, à Nîmes, pour garantir l’impartialité de la procédure. Le prévenu écope de 14 mois de prison avec sursis, la confiscation des sommes saisies sur ses comptes, et une interdiction de conduire pendant quatre mois. Le permis de conduire a été annulé.

Une procédure disciplinaire toujours en cours

En parallèle de la sanction pénale, une procédure disciplinaire a été ouverte. Elle pourrait avoir des conséquences sur sa carrière passée, bien qu’il ne soit plus en poste. Source 1 Source 2 Source 3

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