Le gouvernement cible les grandes fortunes pour réduire le déficit public
L’exécutif français envisage une réforme fiscale majeure : remplacer la contribution différentielle sur les revenus (CDHR) par une contribution basée sur le patrimoine des plus fortunés, appelée contribution différentielle sur les hauts patrimoines (CDHP). Cette mesure, qui vise à contrer les stratégies de « sur-optimisation » fiscale, suscite des débats intenses sur sa faisabilité et son équité.
Un contexte budgétaire sous tension
Pour atteindre l’objectif de ramener le déficit public à 3 % d’ici 2029, François Bayrou et le gouvernement privilégient la réduction des dépenses publiques. Cependant, cette approche risque de provoquer des tensions politiques, notamment à gauche. C’est pourquoi une taxation supplémentaire des foyers les plus riches reste une option sérieusement envisagée.
La CDHP, qui pourrait concerner les ménages disposant d’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros, promet de générer 2 milliards d’euros par an. Mais quels seront ses impacts réels, et est-elle réellement adaptée pour réduire les inégalités fiscales ?
Comment fonctionne la CDHP ?
La CDHP se différencierait de l’actuelle CDHR en s’appuyant sur une imposition minimale basée sur le patrimoine. Concrètement, si le total des impôts payés (impôt sur le revenu, flat tax, impôt sur la fortune immobilière, etc.) représente moins de 0,5 % de la valeur du patrimoine, le contribuable devra verser un complément pour atteindre ce seuil.
Les écologistes, dans une proposition de loi déposée le 7 janvier, vont plus loin en suggérant un taux minimal de 2 %. Selon eux, cette mesure renforcerait la justice fiscale en limitant les pratiques d’optimisation abusive.
Les holdings, au cœur du débat fiscal
Les sociétés holdings, souvent utilisées pour structurer les patrimoines des grandes fortunes, sont dans le collimateur de cette réforme. Ces structures permettent de réduire l’imposition en retenant les revenus au sein de la holding, où ils sont soumis à l’impôt sur les sociétés plutôt qu’à l’impôt sur le revenu.
Pour les fiscalistes, cette réforme pourrait contrer le plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui limite l’imposition à 75 % des revenus. Cependant, des effets pervers sont à prévoir. Par exemple, les entreprises pourraient être incitées à distribuer des dividendes de manière économiquement discutable pour éviter cette nouvelle taxe.
Une réforme controversée
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, défend cette réforme comme un outil contre la « sur-optimisation » fiscale. Mais cette expression reste floue pour de nombreux experts. « La définition précise de ce terme est essentielle pour éviter des dérives », souligne Sarah Maubert Mendez, fiscaliste.
Un autre problème réside dans la définition du patrimoine pris en compte. Une absence de clarté pourrait entraîner des abus ou des contournements de la mesure, comme l’a souligné un avocat fiscaliste spécialisé.
Quels impacts pour les contribuables fortunés ?
Si elle est mise en place, la CDHP touchera principalement une minorité de foyers extrêmement riches. Cependant, son application pourrait avoir des répercussions plus larges sur les entreprises et les investissements, notamment si les holdings adaptent leurs stratégies pour minimiser l’impact fiscal.
Vers une réforme équitable ou punitive ?
Cette réforme soulève une question centrale : comment concilier justice fiscale et attractivité économique ? Si l’idée d’une contribution minimale pour les patrimoines hors norme semble séduisante, elle doit être mise en œuvre avec prudence pour éviter des effets secondaires indésirables.
Une réforme à surveiller de près
La CDHP pourrait marquer un tournant dans la fiscalité française en ciblant directement les grandes fortunes. Mais pour qu’elle soit efficace et équitable, le gouvernement devra préciser ses contours et anticiper les réactions des contribuables concernés. Les prochaines semaines seront cruciales pour évaluer la viabilité de cette réforme.
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Et vous, que pensez-vous de cette mesure ? La justice fiscale passe-t-elle par une telle réforme ? Partagez votre avis en commentaire !
