À qui revient un trésor trouvé dans une maison vendue ?

Une grue tombe dans un puits, les ouvriers trouvent un trésor

En 2019, lors d’une démolition à Assebroek, en Flandre-Occidentale, une grue s’est enfoncée dans un vieux puits. Trois ouvriers s’en approchent et découvrent, caché sous terre, un bocal rempli de pièces d’or. Plutôt que de prévenir qui que ce soit, ils vendent le contenu pour 52.517 euros à Anvers.

Une cache oubliée depuis les années 60

La maison avait été achetée en 1964 par un couple prudent qui misait sur l’or comme valeur refuge. Le bocal, tombé accidentellement derrière un coffre-fort, avait été oublié au fil des décennies. En 2018, la propriétaire, âgée de 93 ans, entre en maison de retraite. La maison est vendue à un promoteur. Personne ne sait que ce “trésor” repose toujours dans ses fondations.

Un procès relance le débat sur la propriété

Les enfants, prévenus par d’anciens voisins, portent plainte début 2020. Le parquet poursuit les trois ouvriers pour vol. Mais la défense argue que la maison avait été vendue, avec ses biens, et qu’aucun document ne prouve la propriété des pièces.

Une loi ambiguë avant 2021

Le Code civil belge a été révisé en 2021. Mais le trésor ayant été découvert en 2019, c’est l’ancienne législation qui s’applique. Elle restait floue sur la question des trésors trouvés dans des maisons vendues. Source

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