Mariage avec sans-papiers : l’Assemblée veut poser un interdit

Les députés ont validé un virage sécuritaire sur le mariage

Table des matières

1 Les députés ont validé un virage sécuritaire sur le mariage

2 Objectif affiché : protéger les maires des unions frauduleuses

3 Des oppositions politiques et juridiques

Ce lundi 16 juin 2025, les députés ont adopté en commission une proposition de loi interdisant le mariage avec un étranger en situation irrégulière. Soutenue par une majorité de droite et du centre, la mesure reprend un texte voté par le Sénat en février dernier, à l’initiative du centriste Stéphane Demilly.

Depuis plusieurs années, des élus s’inquiétaient d’un usage jugé abusif du mariage pour contourner les règles du séjour. L’idée d’un encadrement plus strict circulait déjà, notamment après des signalements de maires dénonçant des pressions ou des fraudes. Le texte prévoit désormais de refuser tout mariage à une personne visée par une OQTF ou dépourvue de titre de séjour valide.

Objectif affiché : protéger les maires des unions frauduleuses

Les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont soutenu le projet, estimant que certains édiles risquaient de devenir des « complices involontaires ». La loi prévoit aussi de renforcer les contrôles par les officiers d’état civil et d’allonger le délai d’enquête du procureur en cas de doute sur la sincérité de l’union.

Des oppositions politiques et juridiques

Les élus de gauche ont dénoncé une dérive liberticide et xénophobe. D’autres, dans la majorité présidentielle, alertent sur une possible inconstitutionnalité. La loi de 2003 précise pourtant que le séjour irrégulier ne suffit pas à interdire le mariage. Le texte sera examiné en séance publique à l’Assemblée le 26 juin.

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