Un retour de l’ISF sous une autre forme ?
Le gouvernement explore une piste délicate mais politiquement stratégique : instaurer une nouvelle taxe sur les plus hauts patrimoines. Cette mesure, en gestation à Bercy, pourrait marquer un tournant dans la politique fiscale française, alors que les débats sur la justice sociale et la lutte contre l’évasion fiscale se font plus pressants. Mais que cache réellement cette proposition ? Est-elle le début d’un retour déguisé de l’Impôt sur la Fortune (ISF) ou une simple manœuvre temporaire ?
Un contexte international propice à la taxation des ultra-riches
La question de la taxation des grandes fortunes n’est pas nouvelle, mais elle prend une résonance particulière dans le contexte actuel. Depuis les années 2010, les échanges internationaux d’informations fiscales se sont intensifiés, offrant de nouveaux outils pour contrer l’évasion fiscale. Par ailleurs, des initiatives globales, comme celles discutées au G20, placent la taxation des ultra-riches au centre des préoccupations économiques mondiales.
Pour autant, en France, le souvenir de l’ISF – supprimé en 2017 et remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) – reste vif. La nouvelle mesure envisagée pourrait cependant s’éloigner de l’ancien modèle en ciblant davantage les stratégies d’optimisation fiscale.
Une contribution temporaire avortée
Initialement, le projet de loi de finances 2025 prévoyait une contribution temporaire et exceptionnelle sur les revenus les plus élevés. Les foyers fiscaux gagnant plus de 250 000 euros par an auraient été soumis à un taux minimum d’imposition de 20 %. Cette mesure, destinée à durer trois ans, devait rapporter environ 2 milliards d’euros par an. Cependant, le principe de non-rétroactivité fiscale a empêché sa mise en œuvre rapide.
La « taxe Zucman », un modèle miniature ?
Face à cet obstacle, Bercy étudie désormais une taxation spécifique des patrimoines des plus grandes fortunes. Inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, cette taxe viserait les milliardaires, avec un prélèvement de 2 % sur les actifs dépassant un milliard d’euros. Toutefois, cette idée rencontre des résistances au sein même de la majorité et des partenaires politiques.
Le député communiste Nicolas Sansu parle d’un « système anti-optimisation », mais le sénateur socialiste Claude Raynal nuance : « Nous n’en avons pas encore les contours précis. » L’objectif principal reste de limiter les échappatoires fiscales des plus fortunés.
Des contraintes législatives et européennes
L’élaboration d’une telle mesure s’avère complexe. Elle doit respecter le droit fiscal européen tout en s’insérant dans le cadre du budget 2025. Avec le rejet récent de la partie recettes au Sénat, la nouvelle proposition devra être introduite en commission mixte paritaire ou attendre un autre projet de loi.
Les enjeux politiques derrière la mesure
La taxation des ultra-riches est autant un enjeu fiscal qu’un marqueur politique. Pour la gauche, elle incarne une volonté de justice sociale. Pour la majorité présidentielle, elle pourrait être perçue comme un moyen de répondre aux critiques sur l’injustice fiscale tout en évitant un retour pur et simple de l’ISF.
Une décision attendue sous peu
La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a annoncé que les grandes orientations fiscales seraient précisées par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. D’ici là, les discussions se poursuivent entre Bercy, les parlementaires et les experts fiscaux.
Conclusion : un débat loin d’être tranché
Le projet d’un nouvel impôt sur le patrimoine des plus riches reflète une volonté de répondre à des attentes sociétales croissantes en matière de justice fiscale. Cependant, sa mise en œuvre reste incertaine, tant les contraintes techniques et politiques sont nombreuses. Les prochains jours seront décisifs pour déterminer si cette mesure verra le jour ou restera une idée parmi d’autres.
Et vous, qu’en pensez-vous ? Cette taxation des plus riches est-elle une solution juste ou un simple affichage politique ? Partagez votre avis dans les commentaires !
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