Deux frères notaires installés à Caen sont dans le collimateur de la justice. Le 15 avril 2025, leurs bureaux ont été perquisitionnés par la Section de recherches de la gendarmerie. Ils sont soupçonnés d’avoir facilité l’acquisition de terrains inconstructibles par des membres de la communauté des gens du voyage, dans plusieurs régions françaises, à travers des montages juridiques jugés “déontologiquement contestables”.
L’enquête préliminaire, ouverte pour blanchiment par le parquet de Caen, repose sur plusieurs plaintes de maires de communes rurales, notamment en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les deux hommes, surnommés dans les cercles de l’affaire les “notaires des gitans”, sont accusés d’avoir validé des ventes de terrains classés zones naturelles protégées, en connaissance de leur statut non constructible. Ces cessions ont été suivies d’installations illégales, de déboisements massifs et de pollutions.
Les dossiers saisis — plusieurs dizaines selon les enquêteurs — devront être analysés en détail. Le rôle exact des deux frères dans ces opérations est encore à définir, mais les premiers éléments laissent penser à une organisation bien rodée, opérant à distance de leur office de Caen.
L’affaire dépasse le simple cadre d’irrégularités notariales. Elle soulève des interrogations sur les failles du contrôle foncier, la pression sur les terres protégées et l’implication de professionnels assermentés dans des pratiques que certains élus qualifient de “complicité active”. L’enquête s’annonce longue, mais les premières réactions locales sont claires : des élus réclament déjà la suspension provisoire des deux notaires concernés. Source
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Le notariat, c’est l’ancien régime. Dès prérogatives régaliennes laissées, la plupart du temps par fiiliatiion à des gens pas toujours compétents, parfois véreux.
Un exemple une notaire de cette même région, par incompétence ou pour avantager une partie dans une succession , fait traîner un dossier.
Bilan, amende fiscale de retard pour l’héritier qui devait être spolié, le notaire qui a mal fait son travail n’a aucune sanction.
Les services fiscaux doivent mieux surveiller ces intouchables…
Bonjour est-il possible d’avoir des archives sur la construction du Mémorial des guerres en Indochine de Fréjus ? Cordialement. Mme Brice