Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la peine d’un an d’emprisonnement, dont six mois ferme aménageables, infligée à Nicolas Sarkozy pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette décision clôt les voies de recours internes et inscrit une deuxième condamnation pénale définitive au casier de l’ancien chef de l’État, après l’affaire des écoutes dite « Bismuth ».
Depuis des années, la justice examinait le dépassement massif du plafond légal des dépenses de campagne, rendu possible par un système de fausses factures imputées à la société Bygmalion et à l’UMP. Les juges avaient estimé que le candidat ne pouvait ignorer l’ampleur des dépenses engagées, retenant sa responsabilité pénale en tant que bénéficiaire du financement irrégulier, malgré ses dénégations répétées.
La condamnation d’appel, prononcée le 14 février 2024, avait déjà réduit la peine initialement fixée à un an ferme, en prévoyant un aménagement sous forme de bracelet électronique ou de semi-liberté. Les avocats de Nicolas Sarkozy indiquent qu’il « prend acte » de cette décision et réfléchit désormais à la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, une démarche qui ne suspendrait toutefois pas l’exécution de la peine.
