Le Tribunal suprême espagnol a rejeté l’application de la loi d’amnistie au leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont pour le délit de malversation. Cette décision, rendue par la Sala de Apelación, valide la position du juge Pablo Llarena et exclut toute lecture favorable de la nouvelle législation en faveur de l’ancien président catalan.
Selon la juridiction, les faits reprochés à Puigdemont relèvent d’un « bénéfice personnel de nature patrimoniale », une notion exclue de la loi d’amnistie adoptée par le Parlement espagnol. En clair, le financement du processus indépendantiste avec des fonds publics aurait servi directement les ambitions politiques personnelles du dirigeant de Junts.
Cette interprétation s’oppose frontalement à celle de la défense, soutenue pourtant par la Fiscalía et la Abogacía del Estado, qui plaidaient pour une lecture plus large et protectrice de la loi. Ces institutions ont critiqué la démarche du juge Llarena, jugée « isolée » et contraire à une jurisprudence abondante. La numéro deux du parquet général, Ángeles Sánchez Conde, a notamment qualifié de « surprenante » la volonté de requalifier ces dépenses en enrichissement personnel.
Le bras de fer juridique se poursuit donc. Privé de l’amnistie, Carles Puigdemont se tourne désormais vers le Tribunal constitutionnel. Il demandera la suspension provisoire de son mandat d’arrêt national, l’un des derniers verrous l’empêchant de remettre le pied en Espagne. Une décision rapide du TC pourrait rebattre les cartes, même si l’avenir reste incertain. Le Tribunal suprême, quant à lui, écarte toute saisine du Tribunal de justice de l’Union européenne, estimant que le cas ne soulève pas de question de droit communautaire.
Cette affaire relance une fois encore le débat sur la compatibilité entre justice et politique dans le dossier catalan. Faut-il continuer à judiciariser le conflit ou ouvrir une voie à la réconciliation ? Source
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