Le Parlement français inscrit le consentement dans la loi sur le viol
Mercredi 29 octobre, le Parlement a voté l’intégration explicite du consentement dans la définition du viol. En fin d’après-midi, le Sénat a approuvé sans surprise le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale, validant une évolution juridique historique. Désormais, « constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti ».
Ce vote a marqué l’aboutissement d’un travail engagé depuis plusieurs mois entre députés et sénateurs. À l’imparfait, le débat portait sur la nécessité de clarifier une notion déjà présente dans la jurisprudence, mais jugée trop implicite dans le Code pénal. Plusieurs élus soulignaient qu’il fallait répondre à une attente sociétale forte, accentuée par des affaires récentes, dont celle des viols de Mazan.
Le texte, porté par les députées Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton, a donc trouvé un large consensus au sein des deux chambres. « Nous avons enfin une définition claire et lisible », a indiqué la sénatrice Elsa Schalck.
La France rejoint ainsi les pays européens ayant déjà franchi cette étape, comme la Suède, l’Espagne ou la Norvège. Pour ses auteurs, cette réforme envoie un signal fort : reconnaître juridiquement que l’absence de consentement suffit à caractériser le viol.
Ce changement marque une nouvelle ère dans le droit pénal français, alignant la loi avec les réalités du débat contemporain. Source
Marguerite honorée : la passagère du RER C bientôt médaillée
Dimanche 26 octobre, Valérie Pécresse a annoncé que Marguerite, la passagère qui a fait fuir l’auteur d’une tentative de viol dans le RER C, recevra la médaille de l’Île-de-France. Les faits s’étaient produits le 15 octobre, près de Choisy-le-Roi. Grâce à ses images, le suspect, interpellé le 24 octobre par la police des transports, a pu être identifié. L’homme, un Égyptien de 26 ans sous OQTF, a reconnu une altercation mais nié toute agression sexuelle.
Depuis plusieurs années, les agressions dans les transports inquiétaient les autorités régionales. La présidente d’Île-de-France Mobilités évoquait souvent la nécessité d’une vigilance accrue et d’un recours rapide aux numéros d’urgence 3117 et 31177. Cette intervention courageuse illustre la réaction que les campagnes de prévention tentaient d’encourager.
Le ministre des Transports Philippe Tabarot a salué le geste de Marguerite, rappelant que filmer ou alerter pouvait sauver des vies et aider la justice. La jeune Brésilienne agressée, âgée de 24 ans, a pu être secourue rapidement grâce à cette présence d’esprit. L’événement relance le débat sur la sécurité dans les transports et la coopération citoyenne face aux violences sexuelles. Source
Nancy : une jeune femme agressée à son domicile après avoir été suivie
Dans la nuit de vendredi à samedi, une jeune femme a été violemment agressée à son domicile de Nancy, en Meurthe-et-Moselle. Selon le parquet, l’homme qui l’a suivie depuis le centre-ville a forcé la porte de son appartement avant de la violer et de la frapper. Le suspect, âgé de 25 ans, a été interpellé puis mis en examen pour viol et violences aggravées.
L’enquête a rapidement permis d’identifier le jeune homme, déjà connu des services de police pour trafic de stupéfiants. Il faisait aussi l’objet d’une mise en examen dans un autre département pour viol conjugal. Ces antécédents judiciaires laissaient entrevoir un comportement violent que la justice tentait déjà de contenir.
Les faits ont profondément marqué les habitants du centre-ville, choqués par la brutalité de l’agression. La victime, prise en charge par les secours, a déposé plainte. Le parquet de Nancy a confirmé le placement en détention provisoire du suspect, dans l’attente d’une instruction plus large visant à établir les circonstances exactes des faits. Source
Condamné pour ne pas avoir empêché un viol collectif : le retour avorté de Chris Farrell
Le projet de retour de Chris Farrell sur les terrains de rugby a été stoppé net cette semaine. L’ancien international irlandais, pressenti pour rejoindre Clogher Valley RFC, petit club de 4ᵉ division situé dans sa ville natale de Fivemiletown, a vu sa réintégration suspendue après une vague de protestations. L’intervention de l’Ulster Rugby et de la Fédération irlandaise a mis fin à l’initiative, invoquant le respect des valeurs éthiques du sport.
Farrell, condamné en décembre 2024 à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, reste sous le coup d’une peine française pour n’avoir pas empêché un viol collectif survenu en 2017 à Bordeaux, alors qu’il jouait à Grenoble. Il porte aujourd’hui un bracelet électronique. Ses anciens coéquipiers ont, eux, été reconnus coupables de viol.
Depuis plusieurs mois, certains partisans du joueur espéraient un retour progressif à la compétition. Le club local avait même organisé un tournoi amical auquel Farrell avait pris part. Mais le passé judiciaire du joueur, toujours en exécution de peine, a relancé un débat plus large sur la place des condamnés dans le sport professionnel. Ulster Rugby rappelle que tous les clubs doivent se soumettre aux contrôles de moralité imposés par la Fédération.
La question divise aujourd’hui la communauté du rugby irlandais : entre rédemption individuelle et image publique du sport, où placer la limite ? Source
87 % des viols hors cadre familial sont commis par des Français
La semaine dernière, les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur ont été publiés, révélant que 87 % des viols hors cadre familial et 82 % des viols conjugaux étaient commis par des hommes français. Ces données ont provoqué une nouvelle discussion sur l’instrumentalisation politique des violences sexuelles. Depuis plusieurs années, l’extrême droite, en dépit de ces statistiques, dénonce systématiquement l’agresseur étranger, utilisant cette stratégie pour détourner l’attention du patriarcat national et fragiliser les mouvements féministes.
Les chiffres officiels montrent que seulement 13 % des mis en cause pour viols hors cadre familial et 18 % pour viols conjugaux sont d’origine étrangère. Pourtant, l’idée selon laquelle l’immigration serait la principale cause des violences sexuelles persiste dans certains discours politiques. Cette manipulation détourne la colère et la peur vers des personnes perçues comme « étrangères », masquant la réalité : la majorité des agressions sont commises par des proches, conjoints ou collègues.
L’été dernier, en Irlande, la surmédiatisation d’une tentative de viol attribuée à des hommes roumains a déclenché des incendies d’habitations, confirmant le lien entre peur sociale et stigmatisation ethnique. En France, le récent cas médiatisé dans le RER C, impliquant un individu étranger, a été suivi d’interventions publiques de féministes et juristes dénonçant toutes les violences, sans distinction de nationalité.
Les féministes rappellent que la lutte contre les violences sexuelles doit concerner tous les agresseurs, français ou étrangers. L’extrême droite, elle, choisit ses indignations. Les discussions restent ouvertes sur les mesures efficaces pour prévenir et sanctionner les violences, alors que le silence perdure sur les affaires classées sans suite. Source
Violée près de la gare de Nevers : qui est le suspect interpellé ?
La semaine dernière, dans la nuit de dimanche 26 à lundi 27 octobre, une femme a été agressée rue Claude‑Tillier, face à la gare de Nevers. Alors qu’elle rentrait seule après une soirée, un homme ivre l’a maîtrisée par surprise et l’a violée. Ensuite, la police est intervenue et a interpellé l’auteur présumé avant de le placer en détention provisoire. Depuis des années, cette rue était fréquentée sans incident majeur, et les habitants témoignaient d’un sentiment de sécurité relatif. Pourtant, cette agression révèle des failles dans la surveillance nocturne et l’éclairage public au voisinage immédiat. Les premiers constats médicaux et judiciaires confirment l’agression, et la plainte déposée a déclenché une enquête pour viol. Ainsi, le « quoi » est établi : une agression sexuelle nocturne avec interpellation du suspect. Le « pourquoi » reste à approfondir : alcoolisation du mis en cause et absence de témoins immédiats complexifient l’enquête. Plusieurs témoins ont entendu des cris depuis un hôtel voisin, fournissant des éléments utiles aux enquêteurs. Cependant, la commune et les forces de l’ordre annoncent des mesures temporaires de sécurisation du secteur. Enfin, les services d’aide aux victimes ont été saisis pour accompagner la personne agressée et recueillir sa déposition. Source
