Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé jeudi 30 octobre 2025 vouloir élargir la loi contre le squat pour faciliter l’expulsion des locataires HLM délinquants, au-delà du seul cadre du narcotrafic. Il souhaite combler les « angles morts » actuels en intégrant des cas de troubles à l’ordre public ou de baux détournés frauduleusement, afin de mieux protéger les propriétaires. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la législation s’est déjà durcie depuis 2023, avec des mesures accélérant les procédures d’expulsion, notamment par un recours préfectoral permettant d’évacuer un bien en 72 heures sans décision judiciaire préalable.
Jusqu’à présent, la loi permettait d’expulser rapidement les locataires impliqués dans le trafic de stupéfiants, mais Vincent Jeanbrun estime que d’autres formes de délinquance et de nuisance doivent également justifier une telle action. Le ministre rappelle que le parc social est financé par la société et souligne la nécessité d’exclure ceux qui ne respectent pas les règles, portant atteinte aux conditions de vie des autres habitants. Cette démarche législative vise à renforcer l’ordre public dans les logements sociaux tout en offrant un cadre juridique plus efficace aux bailleurs pour agir face aux locataires violents ou frauduleux.
Cette volonté ministérielle fait écho aux demandes de plusieurs élus locaux et préfets, qui alertent sur les difficultés à expulser ces locataires malgré les textes existants. Le débat reste cependant sensible, équilibrant exigence de sécurité et droits des habitants. L’élargissement de ces mesures doit encore être débattu et voté au Parlement, dans le cadre du projet de loi logement à venir.
