Le Sénat doit définitivement adopter ce jeudi 23 octobre 2025 une proposition de loi visant à rétablir les seuils d’assujettissement à la TVA des microentreprises à leurs niveaux d’avant 2025. Cette mesure intervient dans un contexte où le projet de budget 2026 prévoyait de nouveau d’abaisser ces seuils, suscitant une vive opposition des entrepreneurs individuels.
Cette abrogation de la réforme introduite par la loi de finances pour 2025, qui avait abaissé les seuils à un niveau unique de 25 000 euros, répond à une volonté forte du Parlement de garantir un cadre fiscal stable et lisible pour les microentrepreneurs et petites entreprises. Ces seuils, avant mars 2025, étaient fixés à 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales. La réforme de 2025, jugée précipitée et mal préparée, avait provoqué une pétition de plus de 100 000 signatures et une mission d’information « flash » de la commission des finances au Sénat, révélant les risques économiques encourus par de nombreux secteurs. Le gouvernement avait alors suspendu l’application de cette réforme pour l’année 2025.
Toutefois, le projet de loi de finances 2026 envisageait de remettre en place un abaissement des seuils, notamment à 37 500 euros pour la plupart des activités et même à 25 000 euros pour les professionnels du BTP. Cette mesure vise à harmoniser la fiscalité mais risque de pénaliser certaines microentreprises, poussant soit à une hausse des prix, soit à une réduction des marges.
Le vote attendu aujourd’hui au Sénat est donc perçu comme un geste significatif du Parlement pour stabiliser les conditions fiscales des microentrepreneurs, tout en laissant ouverte la discussion sur les seuils à appliquer à l’avenir, en fonction des secteurs. Le contexte montre une tension persistante entre volonté de simplification fiscale et besoins de flexibilité économique des petites structures.
