Ce mercredi, la Cour de cassation vient de reconnaître aux salariés en télétravail le même droit aux tickets-restaurant que leurs homologues au bureau. Cette décision fait suite à une longue période d’incertitude, marquée par des litiges portés devant diverses juridictions, où certains employeurs refusaient encore cet avantage aux travailleurs à distance, invoquant la spécificité du télétravail.
Depuis la crise du Covid-19, la question divisait. Déjà, de nombreux salariés avaient alerté sur l’inégalité de traitement, tandis que les tribunaux rendaient des verdicts contradictoires. Beaucoup constatèrent que, si les dirigeants jugeaient légitime de supprimer les tickets certains jours, les télétravailleurs réclamaient l’application stricte du Code du travail, qui énonce l’égalité des droits peu importe le lieu d’exécution du contrat. La jurisprudence esquissait l’idée que seul l’inclusion d’un repas dans l’horaire journalier restait déterminante pour ce droit. L’arrêt adopté entérine désormais ce principe et oblige toutes les entreprises, publiques ou privées, à adapter leurs chartes et systèmes de gestion RH pour garantir l’égalité.
Employeurs et salariés sont donc invités à se mettre en conformité. Que révèle pour vous cette décision ? Laissez votre avis en commentaire.
