Une mise en demeure a été adressée récemment dans une affaire contractuelle. Cette notification a rappelé au débiteur son obligation impayée et le risque judiciaire immédiat.
Elle jouait un rôle central dans le droit français. Elle constituait un avertissement officiel, souvent envoyé par recommandé ou par huissier. Le terme provenait du latin mora, qui signifiait retard. Dans la pratique, elle imposait un délai clair pour régulariser la situation.
Les créanciers utilisaient cet outil lorsqu’un engagement n’était pas respecté. L’objectif était de formaliser la demande de règlement et de prévenir l’ouverture d’une procédure. Les juges considéraient la mise en demeure comme une étape préalable essentielle.
Aujourd’hui encore, elle sert à rappeler la gravité du manquement et à laisser une chance d’exécution volontaire. En cas de refus, la voie judiciaire reste ouverte.
