En décembre 2024, la Commission européenne a dévoilé un ensemble d’amendements pour encadrer plus strictement les relations commerciales dans le secteur agricole. Ces propositions répondaient à des années de plaintes d’agriculteurs et de petits fournisseurs confrontés à des pratiques jugées abusives. L’objectif affiché était de rétablir un équilibre entre producteurs et acheteurs dans un marché marqué par des rapports de force inégaux.
Depuis plusieurs années, Bruxelles préparait un renforcement de la directive (UE) 2019/633. Celle-ci visait déjà à interdire certaines méthodes préjudiciables, mais son application manquait d’efficacité. Les discussions portaient sur l’obligation de contrats écrits plus équitables, la création de mécanismes de médiation et le renforcement du rôle des organisations de producteurs. Les autorités voulaient aussi mieux réglementer les termes « équitable » ou « circuits courts » dans la commercialisation.
À l’échelle européenne, le projet inclut la mise en place d’une coopération renforcée entre États membres, avec enquêtes coordonnées et assistance mutuelle. En France, des mesures nationales prolongent le seuil de revente à perte majoré jusqu’en avril 2026 et renforcent la transparence sur les marges des distributeurs. Les sanctions pourront atteindre 2 % du chiffre d’affaires en cas de manquement.
Ce durcissement, prévu pour 2026, entend réduire l’opacité des transactions et limiter la guerre des prix. Les autorités espèrent ainsi améliorer les revenus agricoles et sécuriser la chaîne d’approvisionnement. Reste à savoir si ces ajustements répondront aux attentes des producteurs. Source
Et vous, pensez-vous que ces mesures changeront vraiment le quotidien des agriculteurs ?
Enfin une mesure forte pour lutter contre les abus dans l’agroalimentaire !